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Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu


1330 interventions trouvées.

Monsieur Houillon, vous avez établi une distinction avec la volonté de ne pas payer un impôt, quelle qu'en soit la nature. Je prolonge le débat : parmi les éléments conduisant à faire l'hypothèse d'une déclaration volontairement fausse, il pourrait y avoir le fait que, depuis quelque temps, la personne en question ne veut pas payer l'impôt sur...

Quand on fait la loi, dans une enceinte comme la nôtre, on s'engage, je crois, à ne jamais faire de déclaration fausse. On doit s'appliquer à soi-même ce que l'on demande aux autres ! Monsieur le rapporteur, vous disiez que ce n'est pas cette peine-là qui changera les choses : mais alors il faut supprimer les peines planchers, il faut arrêter d...

Justement, monsieur le ministre, dans ma circonscription, les pôles d'excellence rurale sont déjà réservés à la majorité !

Chacun s'accorde à reconnaître qu'un certain nombre d'entreprises agricoles de même que les PME et les TPE en milieu agricole sont faiblement écoutées par les banques, ce qui crée un sentiment de résignation. Elles sont effrayées de se voir refuser un crédit alors qu'elles connaissent les résultats des grandes banques. Depuis que la garantie su...

Dans le cadre de cette demande de renvoi en commission, Jacqueline Fraysse a eu raison d'exprimer la très grande déception de ceux qui attendaient une loi sur la santé mentale. À présent, nous sommes tous très au fait de la situation des hôpitaux publics ; nous connaissons tous le nombre de services dans lesquels les postes de psychiatres et d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons répondre à une injonction et avoir pris certaines dispositions avant l'été : nous légiférons donc sous contrainte pardonnez le jeu de mots. Je reconnais le travail réalisé en commission, mais les personnes concernées psychiatres, psychologues, infirmiers, ...

Il est vrai que des concours exceptionnels ont déjà eu lieu mais, en règle générale, quand on sait qu'on doit en organiser un à la fin du premier trimestre, on anticipe en loi de finances c'est-à-dire à la fin de l'année précédente le coût de l'organisation du concours et de la formation des magistrats. Rien de tel n'a été voté en décembre ...

La sectorisation s'est mise en place avec difficulté, elle est souvent insuffisante au regard des besoins, elle laisse trop souvent à la porte de l'hôpital des patients qui auraient pu être soignés mais qui craquent bien avant de l'être : nous n'avons pas le droit d'ajouter encore un caillou dans les chaussures inconfortables de la psychiatrie....