Interventions de Martine Pinville

Je propose de demander au Gouvernement d'évaluer dans un rapport au Parlement les conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant. L'évolution des familles rend nécessaire un tel outil pour piloter des politiques publiques en la matière.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence, notamment de celles qui travaillent comme intermittentes du spectacle.

Je suis favorable à l'amendement.

Le ministère nous a transmis le chiffre. Je vous le fournirai.

Avis favorable : il me paraît urgent de renforcer le pilotage de l'offre de garde collective et individuelle en France, ce qui implique d'évaluer les besoins existants en matière d'accueil des jeunes enfants. C'est une évidence.

En effet.

Je partage l'inquiétude de nos collègues du groupe GDR sur l'avenir de la branche famille, mais cet amendement est contraire à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Avis défavorable, donc.

Toujours dans un souci de justice sociale, le présent amendement vise à soumettre les revenus tirés des parachutes dorés au forfait social, dont le taux serait porté à 20 %.

Certains parents demandent à bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) ou du CLCA parce que, faute de solution de garde, ils sont contraints de demander un congé parental. Il s'agit donc d'une prestation familiale et non, comme le prétend Mme la ministre, d'un revenu de remplacement. Par ailleurs, contrairement à l'e...

Je ne vois pas où est la cohérence dans vos positions. On propose de taxer les cigarettes et les casinos, mais pas les alcools ; récemment, une proposition de loi de Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre les produits vendus outre-mer et ceux vendus en métropole a été rejetée.

Comme vous l'avez précisé, monsieur le rapporteur, le décret sur les indemnités journalières pourrait entraîner, pour un salarié payé au SMIC, une perte de 40 euros. Il y a trois ans, vous avez imposé les franchises médicales puis, il y a deux ans, la fiscalisation partielle des indemnités journalières pour accident du travail ; l'année dernièr...

Nous sommes reconnaissants à la Cour des recommandations que le Premier président vient de présenter en vue d'améliorer le dispositif de la médecine scolaire. Ces suggestions pourront utilement recevoir l'éclairage du ministre de l'éducation nationale, responsable de cette politique publique, lorsque nous solliciterons son avis avant la remise ...

Cette année encore, la branche famille est le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Seules sont proposées deux mesures ciblées, relatives à l'allocation de soutien familial et au complément de libre choix du mode de garde. Elles sont positives, notamment pour les familles monoparentales, mais l'on ne peut que con...

Monsieur le Premier président, la Cour des comptes consacre un des derniers chapitres de son rapport à la gestion par les caisses d'allocations familiales (CAF) des prestations servies pour le compte de l'État et des départements. Il s'agit d'une part croissante de leur activité car on y inclut désormais le versement du revenu de solidarité act...

Il y a un an était remis un rapport d'information sur le financement de la dépendance des personnes âgées, suivi de la réunion de groupes ministériels conduisant à une mobilisation très forte au niveau territorial d'un grand nombre d'acteurs locaux et il y a maintenant ce rapport relatif aux comparaisons sur la prise en charge de la dépendance ...

Mais cela ne suffit pas.

Nous vous proposons, dans cet article, de redéfinir la géographie des zones prioritaires, et de faire émerger de nouveaux contrats urbains de cohésion sociale, que nous appelons « contrats de promotion sociale et territoriale ». Ceux-ci auraient notamment pour avantage d'éviter le saupoudrage et d'être en adéquation avec les besoins réels des q...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'association Enfants Soleil a créé une structure d'accueil de loisirs sans hébergement pour enfants handicapés, « Soleil d'enfants ». En septembre 2010, cette structure s'est vu reconnaître un agrément de centre de loisirs, avec des besoins très spéci...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Ne pourrait-on imaginer, dans le cadre des appels à projets que vous avez évoqués, une expérimentation au sein de ce type de structure, qui permettrait d'évaluer des mesures complémentaires ?

Merci, madame la secrétaire d'État.