Interventions de Martine Pinville

Oui, madame la présidente.

En effet, nous demandons beaucoup de rapports mais ce sont plutôt des bilans que nous réclamons.

D'une part, parce que nous souhaitons appeler votre attention sur un certain nombre de points, d'autre part, parce que les bilans sont utiles pour tirer des conclusions des dispositifs et des politiques qui sont mis en place. J'en viens à l'amendement n° 222. Les contrats enfance jeunesse sont extrêmement importants pour les structures communa...

Je suis ravie, monsieur le président de la commission, d'entendre que vous êtes favorable à la scolarisation avant trois ans.

C'est un autre problème

Je reviens donc sur le Contrat Enfance Jeunesse. Il faut en tirer un bilan et étudier toutes ses possibilités d'évolution, car des sommes considérables sont en jeu dans l'accueil de la petite enfance. Certes, la CAF effectue des bilans en fonction de ses financements, mais des propositions comme la scolarisation à partir de deux ans et demi mér...

Encore un rapport, madame la ministre, mais il me semble que certains de nos collègues de l'UMP demandaient également des rapports, lors de nos débats d'hier. Ils n'ont peut-être pas été acceptés non plus, mais ils constituent un moyen d'appeler l'attention du Gouvernement. Cet amendement demande donc un rapport sur les conditions d'indemnisat...

Nous demandons par cet amendement au Gouvernement d'évaluer les conditions de transformation du congé paternité en congé d'accueil à l'enfant. En effet, l'évolution des familles en familles recomposées, pacsées ou homoparentales rend nécessaire un bilan. Vous me direz sans doute, madame la ministre, que ce n'est pas ni le moment ni l'endroit, m...

Je tiens juste à préciser que le congé de paternité a été créé lors d'un PLFSS. (L'amendement n° 314 n'est pas adopté.)

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais j'y suis favorable, à titre personnel. Il semble en effet intéressant de procéder à cette évaluation.

Il s'agit de nouveau d'un rapport, cette fois-ci sur le complément optionnel de libre choix d'activité. Cette prestation d'accueil du jeune enfant a été créée en 2006 mais n'a pas rencontré le succès escompté auprès des familles. Il conviendrait donc de comprendre les causes de cet insuccès.

Il semble, là encore, intéressant de procéder à une évaluation du maintien de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs encore scolarisés au lycée.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de validation des périodes d'études en contrepartie du versement d'une cotisation volontaire supplémentaire à la cotisation d'assurance vieillesse pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale.

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de convergence tarifaire dans les unités de soins de longue durée Depuis le 1er janvier 2010, les lits « USLD redéfinis » existants ont été confirmés dans leur vocation sanitaire, suite à l'opération de partition qui s'est étalée sur trois exercices 2007, 2008 et 2009. La confirmation de cette orie...

Tous les revenus doivent participer à l'effort de solidarité nationale. C'est pourquoi cet amendement propose le relèvement de la contribution salariale sur les stock options et sur les attributions d'actions gratuites à 10 %. Ce prélèvement est actuellement dérogatoire par rapport au taux de droit commun de cotisations sociales sur les salair...

Nous sommes favorables à la suppression de l'article 13. Le CLCA et le COLCA ne sont pas des revenus de remplacement mais des prestations familiales. À ce titre, on ne peut pas les taxer comme d'autres revenus. Je reviens sur les propos de M. Bur, notamment sur les allocations familiales et sur sa proposition de report de l'augmentation de la ...

Il aurait fallu m'inviter !

, rapporteure et Mme Marie-Françoise Clergeau. En effet.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, cette année encore, la branche famille est le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

puisque seules sont envisagées deux mesures ciblées relatives à l'allocation de soutien familial et au complément de libre choix de mode de garde. Ces mesures sont certes positives, notamment pour les familles monoparentales, mais on ne peut que constater le manque d'ambition de la politique familiale du Gouvernement, alors que de nombreuses ...