Questions écrites de Martine Martinel

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le bonus-malus écologique. En effet, cette nouvelle mesure prévoit la mise en place d'une taxe sur les voitures à boîte de vitesses automatique car elles emettent, à motorisation égale, un peu plus de CO2 que leur équivalent à bo...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Martine Martinel alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les élèves de la formation professionnelle en travail social à la suite de la publication du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages. Leurs formations sont en effet basées sur le principe de l'alternance et les p...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stagiaires. Celui-ci fixe la rémunération des étudiants à 30 % du SMIC à partir du premier jour, pour tous les stages de plus de trois mois. Mais qu'en est-il des stages de moins de trois mois ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des bourses pour l'année universitaire 2008-2009. Par souci de simplification du système, un projet de modification des critères d'attribution des bourses est en cours de préparation. Les points de charges qui permettaient d'adapter le montant de la bourse...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces et en nature ; grossesses à risques. victimes du distilbène

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'absence, à ce jour, de texte d'application à la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 relatif à la situation des personnes qui ont été victimes in utero du distilbène (diéthylstilbestrol - DES). L'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la séc...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 juillet et 21 août 2006. Le service civil volontaire permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général dans un esprit de solidarité et de citoyenneté à te...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; réfractaires au STO ; revendications

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'attribution du titre de la reconnaissance de la Nation aux réfractaires du service du travail obligatoire (STO). Malgré de nombreuses initiatives parlementaires, cette légitime revendication n'a toujours pas abouti à ce jour. Elle lui demande de bien vouloir accorder c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte aux personnels civils ou militaires ayant stationné pendant une durée de 120 jours entre le 31 octobre 1954 et le 2 juille...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. À l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Or, dans le cadre de la Commission...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 juillet et 21 août 2006. Le service civil volontaire permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général dans un esprit de solidarité et de citoyenneté à te...