Martine Martinel
Question N° 20423 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 juillet et 21 août 2006. Le service civil volontaire permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général dans un esprit de solidarité et de citoyenneté à temps plein pendant 6, 9 ou 12 mois. Le bilan de ce dispositif est très encourageant : 2 946 volontaires ont été accueillis au sein de 145 structures conventionnées, où ils ont effectué une mission d'intérêt général, ont été formés aux valeurs civiques et ont préparé leur insertion professionnelle. Les volontaires reflètent la mixité sociale et culturelle de la jeunesse française. Principalement motivés par l'envie de se rendre utile, les jeunes sont satisfaits du déroulement de leur service civil qui les amène à s'intéresser davantage aux questions sociales, à la politique nationale et leur permet de clarifier leur projet professionnel. Même s'il reste perfectible, le service civil volontaire a donc montré son utilité tant pour les jeunes que pour appuyer les missions de grands acteurs associatifs. Malheureusement, son budget au sein de l'ACSE a vu ses crédits considérablement baisser en 2008, n'assurant plus que le financement de 1 200 jeunes volontaires alors qu'ils étaient près de 3000 fin 2007. Ce sous-financement décourage les associations fortement impliquées et brise la dynamique engagée. La création d'un service civique ambitieux, qui semblait être l'une des promesses du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, dépend pourtant de la réussite de l'actuel service civil. De multiples propositions de lois relatives au service civil ou civique ont été déposées à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Une pétition a même recueilli en 2006 la signature de 443 parlementaires. Le service civil est un réel outil d'éducation à la citoyenneté et au respect des différences, mais également un soutien apporté aux acteurs de la solidarité sur le terrain. Le Gouvernement ne peut se désengager de ce dispositif qui a permis à certains jeunes en manque de repères de retrouver, une envie, un courage, une détermination et surtout une estime de soi. Le Gouvernement manquerait-il de volonté pour le service civil volontaire ? Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour pérenniser et développer le service civil volontaire en 2008.
Réponse émise le 17 juin 2008
À la fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission et l'Etat a pris les mesures financières nécessaires pour assurer le financement de ce dispositif en 2008. La montée en puissance rapide du service civil volontaire démontre l'intérêt que présente pour la jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la Nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît aujourd'hui comme l'une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Pour proposer un tel projet à la jeunesse, il convient d'engager au préalable une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiées avec soin. Le Président de la République a demandé à Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du conseil d'analyse de la société, de conduire une mission sur ce sujet en respectant les orientations suivantes adhésion du plus grand nombre, et singulièrement celle de la jeunesse qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie ; réelle mixité sociale ; diversité et utilité des tâches d'intérêt général offertes aux jeunes bénéficiaires du dispositif ; pluralisme des secteurs et organismes susceptibles : de les accueillir ; simplicité et souplesse dans les modalités d'organisation ; caractère déconcentré du pilotage du dispositif qui pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et des collectivités locales ; maîtrise de son coût et pluralité de ses sources de financements ; réalisme dans la montée en charge du dispositif. La représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet le moment venu.
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