Martine Martinel
Question N° 19525 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 juillet et 21 août 2006. Le service civil volontaire permet à des jeunes de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général dans un esprit de solidarité et de citoyenneté à temps plein pendant 6, 9 ou 12 mois. Le bilan de ce dispositif est très encourageant : 2 946 volontaires ont été accueillis au sein de 145 structures conventionnées où ils ont effectué une mission d'intérêt général. Ils ont été formés aux valeurs civiques et ont préparé leur insertion professionnelle. Les volontaires reflètent la mixité sociale et culturelle de la jeunesse française. Principalement motivés par l'envie de se rendre utile, les jeunes sont satisfaits du déroulement de leur service civil qui les amène à s'intéresser davantage aux questions sociales, à la politique nationale et leur permet de clarifier leur projet professionnel. Même s'il reste perfectible, le service civil volontaire a donc montré son utilité tant pour les jeunes que pour appuyer les missions de grands acteurs associatifs. Malheureusement, son budget au sein de l'ACSE a vu ses crédits considérablement baisser en 2008, n'assurant plus que le financement de 1 200 jeunes volontaires, alors qu'ils étaient près de 3 000 fin 2007. Ce sous-financement décourage les associations fortement impliquées et brise la dynamique engagée. La création d'un service civique ambitieux, qui semblait être l'une des promesses du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, dépend pourtant de la réussite de l'actuel service civil. De multiples propositions de lois relatives au service civil ou civique ont été déposées à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Une pétition a même recueilli en 2006 la signature de 443 parlementaires. Le service civil est un réel outil d'éducation à la citoyenneté et au respect des différences, mais également un soutien apporté aux acteurs de la solidarité sur le terrain. Le Gouvernement ne peut se désengager de ce dispositif qui a permis à certains jeunes en manque de repères de retrouver, une envie, un courage, une détermination et surtout une estime de soi. Le Gouvernement manquerait-il de volonté pour le service civil volontaire ? Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour pérenniser et développer le service civil volontaire en 2008.

Retirée le 8 avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)