Questions écrites de Martine Lignières-Cassou

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Martine Lignières-Cassou souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor ; comptables. indemnité de gestion. plafond. réglementation

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'indemnité de gestion des comptables des perceptions. L'administration a reclassé les nouveaux postes comptables en fixant des plafonds d'indemnité de gestion. Chacune des collectivités, par tradition et dans le respect de ses bonnes relations, vote l'indemnité au taux plein. ...

Thèmes : professions de santé ; psychologues ; exercice de la profession

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation de l'exercice de la psychologie et la création d'un ordre professionnel des psychologues. Il est important de protéger les patients des manipulations mentales et des escroqueries car de nombreuses personnes s'autoproclament psychothérapeutes. On constate aussi ce...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des travailleurs sociaux en formation. La circulaire DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008 est venue préciser les modalités d'application des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages aux format...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

Mme Martine Lignières-Cassou souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direct...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, relations sociales, famille et solidarité : services extérieurs ; restructuration. perspectives

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir du service des droits des femmes et à l'égalité (SDFE). Le SDFE est composé d'un service central et d'un réseau de délégué(e)s régionales et de chargée(e)s de missions départementales sous l'autorité des préfets. La réforme de l'administration d...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir du statut CUMA, menacé par une décision européenne. L'avenir du statut coopératif est en suspens alors que la commission européenne est amenée à statuer sur le caractère légal ou non de la fiscalité de coopératives espagnoles et italiennes. Le risque de remise en cause des règles ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des patients atteints de fibromyalgie. Cette affection encore mal connue en France touche pourtant près de trois millions de personnes. Elle se caractérise notamment par des douleurs chroniques, une fatigue persistante profonde et des troubles du s...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; cotisations sociales. réglementation

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des assistantes maternelles et l'application de la loi TEPA à cette profession. La loi du 21 août 2007 dite TEPA stipule que « toute heure supplémentaire ou complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération entre dans le champ d'...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation très préoccupante de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'AFPA est une association reconnue d'utilité publique qui fonctionnait jusqu'alors grâce aux subventions de l'État. Or, les dispositions inscrites dans...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la loi relative aux services à la personne. Cette loi a mis en place un dispositif permettant aux associations ou aux entreprises de services à la personne de solliciter un agrément préfectoral leur permettant de bénéficier d'allègements financiers, de différen...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement. perspectives

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accès aux droits sociaux des personnes en situation de précarité. Beaucoup d'associations ont été agréées en tant qu'organismes électeurs de domicile pour permettre aux personnes sans résidence stable l'accès aux minima sociaux. Cette prestation répond...

Thèmes : police ; personnel ; suicide. lutte et prévention

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le malaise policier. On dénombre de trop nombreux suicides de policiers souvent liés aux conditions de travail. Certes, dans certains cas il est possible d'invoquer des causes d'ordre privé mais force est de constater que la première des préventions serait ...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; boissons énergisantes. autorisation. pertinence

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'autorisation accordée par le ministère à la distribution en France de la boisson énergisante Red bull. En 1996, le groupe avait essuyé un refus de commercialisation à la suite d'un avis défavorable rendu par le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), en raison...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de la cotisation accident du travail. Le PLFSS pour 2008 supprime l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Si l'on peut en partager le principe, la mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact ...

Thèmes : travail ; personnel ; temps de travail. petit train de la Rhune

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des salariés du petit train de la Rhune (Pyrénées-Atlantiques). Leur régime dépendant encore de textes datant de Vichy, le personnel du petit train de la Rhune ne peut bénéficier des mêmes droits que les salariés de droit commun en matière de temps de trav...

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; assistants maternels

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation des retraites des assistantes maternelles des crèches familiales. Leurs retraites se situent souvent à un niveau très bas, bien souvent inférieur à 600 euros mensuels. Un salaire horaire trop bas, l'impossibilité de cotiser à un taux plus élev...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance des effectifs des maîtres nageurs sauveteurs. Dans les dix ans qui viennent, près de 50 % des maîtres nageurs sauveteurs actuellement en poste partiront à la retraite alors que le nombre de noyades augmente. Aussi il semble opportun de mettre en place un plan d'urge...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; restructuration. perspectives. Pau

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fusion des URSSAF de Pau et de Bayonne. Il va de soi que le siège de la nouvelle URSSAF fusionnée devrait se situer à Pau, préfecture du département, pour des raisons pratiques évidentes. L'URSSAF doit se situer au plus près des principaux responsables de l'État et du départ...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; maintenance. restructuration. conséquences. Sud-Ouest

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réorganisation de la maintenance haute tension à Transport électricité Sud-Ouest. Unité régionale de RTE, TESO est divisée en cinq groupes d'exploitation transport (GET). Parmi ces GET, le GET Béarn basé à Billère e...