Martine Lignières-Cassou
Question N° 30343 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 septembre 2008
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir du service des droits des femmes et à l'égalité (SDFE). Le SDFE est composé d'un service central et d'un réseau de délégué(e)s régionales et de chargée(e)s de missions départementales sous l'autorité des préfets. La réforme de l'administration de l'État territorial prévoit l'intégration du SDFE à tous les niveaux, national, régional et départemental au sein d'une direction de cohésion sociale. Cette décision va à l'encontre d'une démarche transversale et interministérielle qui, seule, permet la prise en compte par tous les services de l'État de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour favoriser l'égalité de traitement, l'accès des femmes aux postes de responsabilité, l'accès aux droits, à l'égalité professionnelle, l'articulation des temps de vie... Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour maintenir le service des droits des femmes et de l'égalité, lui permettre de préserver sa dimension transversale et interministérielle et surtout de le doter d'un budget réel et défini pour assurer sa mission.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour principal objectif l'amélioration de l'efficience de l'État. C'est pourquoi elle s'accompagne d'une modification de l'organisation des administrations, qui devront s'adapter à des exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles et à réduire le nombre des petites structures pour en faciliter le fonctionnement avec une gestion mutualisée de leurs moyens. C'est dans ce cadre que la réorganisation et le positionnement du service des droits des femmes et de son réseau déconcentré sont maintenant réétudiés. L'importance de cette politique publique et son organisation territoriale ne sont pas remises en cause. L'action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales est en effet reconnue. Par ailleurs, il est impératif de conserver la spécificité de cette politique interministérielle, de préserver, voire renforcer, sa lisibilité et de respecter sa transversalité. Ce sont ces exigences qui guident les schémas d'organisation en cours et qui vont conduire à placer les délégations régionales des droits des femmes auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Dans le souci permanent de conserver la dynamique ayant permis de progresser vers l'égalité professionnelle, au niveau central et sur l'ensemble du territoire, la réflexion en cours sur l'organisation de ce service au niveau central ne remettra pas en cause la politique en question, d'une part, ni les agents qui la mettent en oeuvre, d'autre part.
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