Interventions de Martine Lignières-Cassou

Vous avez souhaité rationaliser encore plus l'organisation de Météo-France dans le cadre du COP 2012-2016 alors que le précédent contrat d'objectifs avait déjà entraîné une restructuration du réseau ainsi que la fermeture d'un certain nombre de stations météo. Envisagez-vous qu'il en soit encore ainsi ? Si oui, à quelle hauteur et à quelles con...

Venez donc à Pau !

La dernière illustration de la politique d'injustice fiscale et sociale de cette législature sera bien ce projet de TVA dite sociale. Transférer le financement de la protection sociale payée par les employeurs sur les ménages eux-mêmes, le MEDEF en avait rêvé, ce gouvernement l'a fait ! Cette nouvelle augmentation de la TVA, qui fait suite au ...

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur les difficultés financières rencontrées par les universités, et notamment l'université de Pau et des pays de l'Adour, dite UPPA. En effet, comme la Conférence des présidents d'université le constate dans son analyse du budget pour 2...

Monsieur le ministre, l'université, c'est l'État, mais ce sont aussi les collectivités territoriales, et je puis vous assurer que celles du Sud-Ouest sont particulièrement actives. De plus, le plan campus concerne essentiellement les grandes universités. J'espère que la progression de 2,5 % du budget que vous m'annoncez pour l'université de Pa...

En deux ans, le périmètre des bases de défense a considérablement changé, puisqu'on est passé de 90 à 51 bases. Les dépenses pour les infrastructures ont elles sensiblement augmenté. J'ai le sentiment qu'il ne sera pas possible d'aller plus loin, sauf à entamer les capacités opérationnelles. Sur le contrat de Balard, je ne reviens pas sur les ...

Il semble que les différentes administrations n'interprètent pas de la même façon les dispositions des conventions internationales relatives à la kafala. Dans ces conditions, nous aurons du mal à avancer. L'accueil d'enfants par kafala semble plus facile lorsqu'ils sont originaires d'Algérie, en raison de l'existence d'un accord bilatéral. Le ...

L'un d'entre vous a évoqué des décisions du Conseil d'État en date de 2009 et 2010. Cette évolution de la jurisprudence étant très récente, peut-être les administrations n'ont-elles pas eu le temps de s'en imprégner. En tout état de cause, l'unification de la réglementation que vous souhaitez ne passe pas nécessairement par une loi : il suffira...

À vos yeux, la proposition de loi doit viser à faciliter l'adoption : tel est votre objectif

Pouvez-vous chiffrer le nombre supplémentaire d'adoptions que permettrait le vote de ce texte ?

Monsieur le ministre, vous avez souligné les éléments d'inquiétude potentielle liés à l'infiltration de talibans, à l'instabilité de l'Afghanistan et au trafic de drogue. Il y a une dizaine d'années, à la demande du président Karzaï, nous avions mis en place des programmes de substitution de la production de drogue, par de la production de safr...

Il y a un autre domaine du développement durable, dont l'Europe ne semble pas prendre toute la mesure, c'est le transport ferroviaire. Aujourd'hui, la Caisse des dépôts propose à la collectivité que je préside un taux de 4 % à quarante ans pour financer la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. À l'échelle des vingt-sept pays, les besoins ont é...

Votre prudence au regard de l'adoptabilité me frappe beaucoup. Vous l'avez souligné, l'adoption n'est pas forcément la solution. La proposition de loi part cependant de l'idée simple qu'il faut mettre en relation les enfants placés et les familles souhaitant adopter.

Vous nous avez indiqué que 500 milliards d'euros seraient nécessaires d'ici 2020 pour réaliser un réseau ferroviaire européen digne de ce nom. Or la Commission a prévu de lui affecter 31 milliards d'euros, dont 10 milliards dans le Fonds de cohésion sociale. Il y a donc une distorsion entre les besoins des États membres et l'effort de la Commis...

Vous nous avez indiqué que 500 milliards d'euros seraient nécessaires d'ici 2020 pour réaliser un réseau ferroviaire européen digne de ce nom. Or la Commission a prévu de lui affecter 31 milliards d'euros, dont 10 milliards dans le Fonds de cohésion sociale. Il y a donc une distorsion entre les besoins des Etats membres et l'effort de la Commis...

À propos de biens qui ne sont pas prohibés et qui devraient être très encadrés, j'interpelle le Gouvernement depuis plusieurs années au sujet de la révision des normes de sécurité incendie s'appliquant aux meubles rembourrés. Nous savons que 40 % à 50 % des incendies domestiques mortels ont pour origine du mobilier rembourré. Nous attendons un...

Bravo !

Les missions du commissariat général et de la délégation interministérielle sont très nombreuses et le suivi de la parution des décrets semble absorber une grande partie de votre temps. Quels sont les moyens accordés pour mener à bien toutes ces missions ? De combien de personnels disposez-vous ?

Je souhaite vous interroger sur le développement du trafic domestique et la situation des aéroports de taille moyenne, comme celui de Pau, où Air France est en situation de monopole. Les tarifications que vous pratiquez dans de tels cas sont particulièrement élevées, ce qui ne facilite pas le développement des territoires, pour lesquels les aér...

Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les perspectives de desserte du Béarn et de la Bigorre dans le cadre des Grands projets ferroviaires du sud-ouest, les GPSO. Interrogé le 29 mars dernier sur ce point, le Gouvernement a rappelé, d'une part, que les principales caractéristiques des opérations d'amélior...