Questions écrites de Martine Carrillon-Couvreur

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. fruits et légumes. perspectives

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation des fruits frais. Au cours des quarante dernières années, celle-ci a diminué de 17 % et celle des légumes s'est effondrée de 40 %. Pour inverser cette tendance et dynamiser la consommation de ces produits, elle lui demande s'il est envisagé d'accentuer les efforts d...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mesure d'obligation du port du casque à vélo, qui pourrait être prise dans un temps rapproché par le Gouvernement. Cette mesure, si elle venait à être effective, peut avoir pour effet une baisse de la pratique du vélo, à l'image de la situatio...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Martine Carrillon-Couvreur * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse inéluctable des prix des matières premières alimentaires de la filière céréalière. En effet, la hausse constatée cet été du blé, du soja ou bien encore de l'orge résulte notamment de l'importation massive des pays émergents de l'Asie d'une part, et de l'utilisation industrielle de...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation des municipalités à financer la scolarité dans les écoles privées pour les élèves hors de leur commune de résidence. Après l'annulation par le Conseil d'État de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées so...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

Mme Martine Carrillon-Couvreur souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la volonté de la Commission européenne de permettre à tous les établissements bancaires de détenir pour leurs clients des livrets A. Une telle décision provoque l'inquiétude chez les acteurs du logement social qui craignent que la banalisation de cette épargne particulière ne...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, datant de février 2007, et réalisée auprès de 784 établissements du secondaire. Cette enquête révèle que la circulaire publiée en 2001 par le ministère de l'éducation nationale concernant la qualité nutritionnelle ...