Questions écrites de Martine Carrillon-Couvreur

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de son ministère. Le Président de la République, lors de la conférence sur le handicap du 8 Juin 2011, avait déclaré qu'il convenait d'amplifier l'accès à l'emp...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Durban. perspectives

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position de la France à l'occasion du sommet de Durban sur le climat. Après les différents échecs de Copenhague et de Cancun, une position française claire et exigeante apparaît devoir être défendue avec force concernant la réduction des gaz à effet ...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; statut

Mme Martine Carrillon-Couvreur à Mme la ministre de la santé et des sports la profession de sage-femme. Actuellement, cette profession attend des pouvoirs publics et en particulier de son ministère l'obtention d'une véritable reconnaissance de ses missions et de son statut. Elle rappelle le rôle important et fondamental des sages-femmes lors des accouchements ; la quasi-totalité des femmes ont ...

Thèmes : handicapés ; transports aériens ; accès

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de l'accessibilité des personnes handicapées en matière de transport aérien. Alors que le Tribunal correctionnel de Bobigny vient de condamner une compagnie aérienne pour discrimination, force est de remarquer que l'État n'a pas réussi à impo...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé. Actuellement, le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves ou nécessitant des transfusions import...

Thèmes : travail ; salaires ; fonds de garantie. champ d'application

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des salariés employés chez des particuliers. Lorsque les employeurs restent redevables de sommes importantes suite à des condamnations par les conseils des prud'hommes, il arrive dans de nombreux cas que les salariés ne soient jamais payés. En effet, le fond de garantie des...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de son ministère. Le Président de la République, lors de la conférence sur le handicap du 8 Juin 2011, avait déclaré qu'il convenait d'ampl...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de son ministère. Le Président de la République, lors de la conférence sur le handicap du 8 juin 2011, avait déclaré qu'il convenait d'amplifier ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de son ministère. Le Président de la République, lors de la conférence sur le handicap du 8 juin 2011, avait déclaré qu'il convenait d'amplifier l'accès à l'emploi des personnes handicapées....

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'impact de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement des personnes en situation de handicap. l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI), assure ...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; gestion. parcs naturels régionaux. réforme

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la disposition contenue dans l'article 76 de la loi n° 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales et portant sur les parcs naturels régionaux (PNR). Cet article 76 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012 toute collectivité territor...

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la réforme du 1 % logement concernant l'adaptation des logements aux personnes en perte d'autonomie. Depuis la réforme de juin 2009, une part importante des crédits collectés par l'Action logement sont désormais destinés au financeme...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de suppression de 28 postes dans les établissements scolaires du premier degré de la Nièvre, en vue de la rentrée scolaire 2012. En effet, les enseignants, les familles et les élus s'inquiètent des conséquences de ces nouvelles mesures qui se tradui...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas été versés aux EICCF. L...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'employabilité des personnes en situation de handicap au sein de son ministère. Le Président de la République, lors de la conférence sur le handicap du 8 juin 2011, avait déclaré qu'il convenait d'amplifier l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Ce postulat su...

Thèmes : associations ; subventions ; montant. réglementation

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des centres d'information des femmes et des familles en France. L'agrément de ces centres se fait sur habilitation conjointe des services de l'État et du CNIDFF au regard des activités exigées. Or, en Bourgogne, il est constaté un manque important de financeme...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel. Nièvre

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de suppression d'un poste d'enseignant en vue de la rentrée scolaire 2012 au sein de l'école primaire de Sauvigny-les-Bois. Cette école a fait l'objet, en 2011, d'un important programme d'investissement afin d'améliorer les conditions d'accueil et d...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de réduction de la dotation horaire globale au sein du lycée Jules Renard dans la Nièvre, en vue de la rentrée scolaire 2012. En effet, les enseignants, les familles et les élus s'inquiètent des conséquences de ces nouvelles mesures qui vont se trad...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de suppression d'un poste d'enseignant en vue de la rentrée scolaire 2012 au sein de l'école élémentaire Jules Ferry à Nevers. Comme l'indique le document de travail présenté au comité technique spécial départemental par l'inspection académique de l...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de réduction de la dotation horaire globale au sein du collège Louis Aragon à Imphy dans la Nièvre, en vue de la rentrée scolaire 2012. En effet, les enseignants, les familles et les élus s'inquiètent des conséquences de ces nouvelles mesures qui vo...