Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 9316 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 novembre 2007
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mesure d'obligation du port du casque à vélo, qui pourrait être prise dans un temps rapproché par le Gouvernement. Cette mesure, si elle venait à être effective, peut avoir pour effet une baisse de la pratique du vélo, à l'image de la situation observée en Australie et en Nouvelle-Zélande où la loi imposant le port du casque a fait chuter de 30 % le nombre de cyclistes. Toujours dans ces pays, cette contrainte s'est soldée par un fort effet dissuasif de la pratique du vélo dans certaines tranches d'ége, en particulier chez les collégiens. Une telle mesure se traduirait donc par un recul dans le domaine de la santé publique, puisque la pratique régulière du vélo réduit de manière importante le risque de maladie cardio-vasculaire. De plus, l'analyse des différentes statistiques démontrent que le pourcentage de décès après des lésions créniennes est identique pour les accidents de la circulation concernant les automobilistes, les piétons et les cyclistes. Enfin, 60 % de ces personnes décédées avaient plusieurs organes vitaux atteints, et n'auraient donc pas pu être sauvées par le seul port du casque lors de ces déplacements, quel que soit le mode de transport retenu. S'il convient de réfléchir à la sécurisation de la pratique du vélo, notamment en direction des jeunes dans le cadre de déplacements réguliers, l'effort doit être porté sur les aménagements et le partage des espaces pour que les différents modes de transports puissent coexister. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position concernant le port obligatoire du casque à vélo et souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour favoriser la pratique du vélo.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance, qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y sera particulièrement attentif.
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