Interventions en commissions de Martine Billard

Je vous remercie, M. le Président. Si vous en êtes d'accord, je m'exprimerai après Joël Giraud qui défend ces amendements.

Je suis défavorable aux trois amendements, parce qu'ils reviennent à dénaturer la proposition de loi. S'agissant des deux premiers, je crois que ce qui est en jeu c'est bien la vie humaine, qui reste la spécificité de la Terre par rapport à d'autres planètes du système solaire. La bataille pour l'écologie est par conséquent une bataille pour ...

Ce texte que je présente au nom du groupe GDR trouve son origine dans le constat sans doute unanime de la gravité de la crise écologique que nous traversons. En effet, le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre entraîne sécheresses, aggravation de certains épisodes climatiques, problèmes d'approvisionnement en eau, mig...

Certes, notre planète connaît des phases climatiques mais le réchauffement ne s'est jamais fait aussi vite

Ce n'est pas vrai, et il n'y a jamais autant eu d'émissions de gaz à effet de serre que depuis un siècle. Même si l'on arrêtait aujourd'hui, le climat continuerait à se réchauffer ! Je reconnais que l'expression « participation populaire » n'est pas heureuse. Si je me suis abstenue lors du vote sur le Grenelle 1, c'est parce qu'il n'allait pas...

Les mesures de la mission sont toutes tournées vers l'emploi. Malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle en restent très éloignés, soit pour des raisons de santé, soit du fait même de vivre dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de repartir vers l'emploi sont ainsi devenus totalement invisibles dans les politiques de lutte contre l'...

Les tableaux de l'annexe B ne sont pas crédibles et vous le savez.

Il s'agit d'élargir le champ de la taxe sur la promotion des médicaments en y intégrant les dépenses de publicité dans la presse médicale.

Vous savez traquer les niches qui bénéficient à ceux qui ont le moins, mais pas celles qui profitent aux hauts revenus, déjà exonérés grâce au bouclier fiscal. Nous pourrons vous fournir, si vous le souhaitez, une liste de niches, dont la suppression pourrait profiter au budget général et aux comptes sociaux. Faut-il rappeler que ce projet de l...

Les niches se justifient si elles ont une utilité environnementale ou sociale ce qui est précisément le cas de celle-ci, étant donné que plus de la moitié de la population ne part pas en vacances. Si les chèques-vacances sont soumis aux prélèvements sociaux, les comités d'entreprise en distribueront moins, ou d'un montant moindre, ce qui rend...

Tous les compléments de salaire, y compris l'intéressement, devraient être soumis aux taxations sociales prévues par la loi, afin d'éviter un déport du salaire vers d'autres dispositifs déport qui pénalise d'ailleurs les salariés lors de leur départ en retraite. Tel est le sens de l'amendement AS 145.

Certes, mais depuis peu.

L'amendement AS 144 tend à rapprocher le taux du forfait social de celui des cotisations sociales sur les salaires, en le portant à 20 %.

L'amendement AS 146 vise à supprimer le report sur dix ans des moins-values. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 146. Elle adopte ensuite l'amendement de coordination AS 314 du rapporteur. Puis, elle adopte l'article 16 modifié. Article 17: Aménagement du régime des contrats d'assurance-vie au regard ...

Justement, ne pourrait-on mettre en place des actions positives envers les femmes en tant que catégorie discriminée comme on l'a fait, par exemple, pour les jeunes.

Qu'en est-il des enfants adoptés ?

Si les parents partagent les droits puis que l'un des deux disparaît que se passera-il ? Ne faudrait-il pas prévoir une clause de révision ?

Tout à fait.

Au nom du groupe GDR, je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel : si le Gouvernement avait écouté l'opposition qui l'avait alerté depuis longtemps sur l'impossibilité constitutionnelle de suspendre des connexions internet sans une décision de justice il n'en serait pas là aujourd'hui. Ce n'est pas parce que nous sommes dans l...

S'agissant de la rémunération des auteurs, nous nous lamentons depuis la loi DADVSI que rien n'ait été fait. Il ne suffit pas de parler d'inadaptation des modalités actuelles : il faut agir ! J'espère que le troisième volet cher à M. le ministre de la culture sera cette fois une réalité, afin que la répression ne soit plus la seule réponse à de...