Interventions en commissions de Martine Billard

a qualifié cet article et son exposé des motifs d'assez surprenants. Lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, un ministre avait quasiment qualifié de rédactionnel ce dispositif d'affiliation spécifique de certains travailleurs au régime général de la sécurité sociale. Or les...

a rappelé que les associations d'insertion demandent de longue date de telles possibilités d'accompagnement et on les leur refuse depuis toujours. Comment ce dispositif répond-il à ces demandes ? Par ailleurs, quel financement est prévu ?

, approuvée par Mme Catherine Génisson, MM. Régis Juanico et Jean-Marie Le Guen, a estimé que le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale est inapproprié pour modifier des accords contractuels de branche relatifs aux 35 heures, lesquels ne peuvent pas être remis en cause sans négociation.

a rappelé que la nutrition soulève des enjeux majeurs pour la santé publique mais aussi pour la sécurité sociale.

a néanmoins jugé nécessaire d'assurer un tel financement au niveau national, en estimant que l'on ne peut traiter les problèmes de l'assurance maladie de manière uniquement comptable. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Article 25 : Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en ...

a précisé que cet amendement vise à éviter les pressions des laboratoires pharmaceutiques, qui ne doivent intervenir ni dans l'évaluation du service médical rendu ni dans la fixation du prix des médicaments.

a regretté que ces avis et recommandations ne soient pas systématiquement rendus publics alors même qu'ils constituent des outils d'aide à la décision pour les pouvoirs publics. En outre, il est très important que les organisations de malades puissent en prendre connaissance.

a présenté un amendement prévoyant que les expérimentations engagées sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels ne pourront que se substituer au paiement à l'acte et non pas, le cas échéant, le compléter. Il ne s'agit pas de payer plus les professionnels. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendem...

a estimé que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permettra pas de garantir un égal accès aux soins et qu'une fois de plus il est moins question de santé que de finances, la maîtrise des dépenses étant de moins en moins médicalisée et de plus en plus financière. Puis elle a posé les questions suivantes : Des décisions se...

a estimé que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permettra pas de garantir un égal accès aux soins et qu'une fois de plus il est moins question de santé que de finances, la maîtrise des dépenses étant de moins en moins médicalisée et de plus en plus financière. Puis elle a posé les questions suivantes : Des décisions se...

a constaté que le rapport du COR aborde les problèmes de l'égalité hommes-femmes. Nombre de femmes, employées à temps partiel et rémunérées au SMIC horaire, vont se retrouver avec une pension inférieure au minimum contributif dont le plancher est calculé sur du temps plein. De surcroît, les polypensionnés sont souvent des femmes. Quelle solutio...

a souligné que l'écart de salaires entre les femmes et les hommes était moins imputable aux arrêts maternité, qu'au fait que les premières accèdent moins souvent que les seconds aux postes de responsabilité. Quelle politique peut être menée par les petites entreprises pour corriger cette tendance ?

a souligné combien il était important de distinguer les chiffres concernant le temps complet et ceux relatifs au temps partiel. L'écart de salaire de 12 % se rapporte au premier cas. Il est bien supérieur si l'on fait la moyenne générale, puisque la majorité des travaux à temps partiel sont occupés par des femmes. Les différences constatées dan...

a étendu la réflexion aux services d'aide à la personne dont le développement est prôné. Ce sont des emplois à temps partiel qui, dans les zones à habitat dispersé, entraînent des déplacements multiples. Comme les temps de transport ne sont pas rémunérés et que le prix du carburant ne cesse d'augmenter, certaines femmes seront obligées de refus...

a ajouté que cela concerne peu de familles dans la mesure où le pourcentage d'enfants accueillis en crèche collective n'est pas très élevé et laisse la question entière pour les enfants gardés d'autres manières. Au vu des difficultés que soulèvent certains parents pour l'accueil d'enfants handicapés dans les structures collectives, il n'est sûr...

a cité le cas de femmes indemnisées par les ASSEDIC peu de temps avant leurs soixante ans et que les ASSEDIC ont mises d'office à la retraite à soixante ans. Elles se retrouvent ainsi avec une retraite de temps partiel qui ne leur permet pas de vivre. Elles peuvent la cumuler avec un emploi, mais pas dans l'entreprise où elles étaient pendant l...

a signalé que, si l'on parle d' « articulation » de la vie professionnelle et de la vie familiale au lieu de « conciliation », cela laisse moins entendre que c'est aux femmes de tout concilier.

a émis le souhait que les femmes obligées de s'arrêter ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'une personne dépendante, puissent au moment de la retraite, valider des trimestres en temps, à défaut de les valider en valeur.

a évoqué la question des femmes salariées du commerce et de l'hôtellerie, de la réalité de leurs conditions de travail et du recours à la pratique des stages en précisant que dans les grandes agglomérations s'ajoutent les difficultés résultant de l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.