Interventions en commissions de Martine Billard

a évoqué, à propos de ces reculs, la décision de la caisse d'assurance-maladie de Paris de ne pas considérer que les mammographies s'inscrivent dans le parcours de soins si la demande de prise en charge n'est pas cosignée par le gynécologue et par le médecin traitant. Il y a là une inégalité entre les caisses.

a regretté cette décision en considérant que le dispositif de l'aide au remplacement des femmes en congé maternité ou d'adoption est récent et n'a pas été en mesure de donner tous ses effets. Il aurait été souhaitable de donner à cette mesure le temps d'exister, en lui accordant une année de plus avant de trancher définitivement. Article 56 : ...

a déclaré que la suppression de l'AER est injuste. Elle revient en effet à créer une inégalité entre les salariés ayant validé 160 trimestres de cotisations qui sont encore en entreprise qui pourront prendre leur retraite et ceux au chômage parce que victimes d'une décision prise par l'entreprise, seule responsable du licenciement. Le rapp...

, a indiqué que, conformément aux usages de la commission, les questions financières, qui relèvent par nature davantage du champ de compétence de la commission des finances, ne font l'objet que d'une brève présentation dans le présent avis. Par rapport au précédent exercice 2007, les crédits de la mission augmentent globalement. Cette hausse d...

a fait remarquer que le choix d'un thème précis développé dans le cadre de la deuxième partie de l'avis budgétaire rend par définition difficile la prise en considération l'ensemble de ces thématiques, au demeurant essentielles. Revenant à la question spécifique de la qualité de l'eau, M. Jean-Pierre Door en a rappelé les implications multiple...

a interrogé le rapporteur sur les moyens qui pourront être mis en oeuvre pour s'assurer que les 800 millions d'euros apportés par la franchise seront effectivement consacrés aux trois chantiers prioritaires que sont le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs.

a indiqué que les résultats de premières études montraient des différences sensibles, selon les régions et la démographie médicale, concernant les refus opposés par certains médecins à des consultations avec des bénéficiaires de la CMU. Il serait donc utile de disposer d'informations plus précises sur ce sujet.

s'est inquiétée des pressions exercées par les laboratoires pharmaceutiques sur les pharmaciens, afin d'obtenir communication des données collectées par ceux-ci, à l'insu des assurés.

estimant que cette nouvelle définition est restrictive par rapport au droit existant, a dénoncé l'absence de définition de la notion d'« affectation grave caractérisée » et s'est interrogée sur l'autorité médicale qui pourrait fixer des critères permettant d'apprécier si telle ou telle affection grave est susceptible d'ouvrir droit à une exonér...

a souhaité que les conditions de financement du DMP, qui devrait se révéler très coûteux à mettre en place, ainsi que les modalités d'affectation des crédits du FIQCS soient présentées en toute transparence.

a expliqué que la mesure présentée à l'article 55 est certes favorable pour les ayants droit des personnes décédées après le 1er septembre 2001, mais elle crée une discrimination pour les décès antérieurs.

a estimé que cet article confère aux employeurs un pouvoir trop important. En effet, il ne paraît pas cohérent que les contrôles qu'ils diligentent puissent avoir pour effet de suspendre non seulement le bénéfice des indemnités complémentaires qu'ils versent, mais aussi celui des indemnités journalières versées par les caisses d'assurance malad...

a indiqué qu'il convient de considérer les stock-options comme des revenus d'activité et, en conséquence, d'aligner les prélèvements sociaux des premières sur ceux des seconds.

a indiqué que les Verts sont favorables à ce que les exonérations de charges sociales soient soumises à des conditions sociales et environnementales. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis, sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de Mme Martine Billard visant à abroge...

a fait valoir que les représentants des usagers ne sont pas tous des retraités et doivent continuer à travailler tout en exerçant leurs mandats. Il faut pouvoir trouver un financement garantissant l'exercice de ces fonctions de représentation. La commission a ensuite rejeté les deux amendements, suivant l'avis défavorable du rapporteur, au mot...

a précisé que porter le taux de cette contribution à 1,76 % conduirait à revenir aux dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Dès lors que les entreprises pharmaceutiques réalisent des chiffres d'affaires importants, il est juste de les taxer plus lourdement, afin de mieux répartir les charges entre les a...

a indiqué que cet article entraînerait une diminution importante des préretraites qui sont souvent d'un montant peu élevé, d'environ 600 euros en moyenne. La mesure proposée par le projet de loi est d'ailleurs contradictoire avec le discours qui est tenu sur la défense du pouvoir d'achat, comme lors de la dernière séance des questions au gouver...

a indiqué que le projet de loi prévoit une augmentation de 0,9 % du prélèvement sur les préretraites qui sont considérées comme un revenu d'activité. Il faut, à cet égard, souligner l'incohérence qu'il y a à prévoir un traitement différent pour les stock-options qui sont pourtant également considérées comme des revenus d'activité.

a rappelé que seuls les salariés qui totalisent le nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour bénéficier du taux plein de retraite peuvent être mis à la retraite d'office avant 65 ans. On peut être mis d'office à la retraite à 65 ans, même si le salarié ne réunit pas le nombre de trimestres d'assurance puisqu'il a droit à une liquidat...

a rappelé que le compte épargne-temps peut être utilisé par son bénéficiaire pour accompagner une personne de son entourage qui est malade ou handicapée. Le dispositif est donc utile et devrait être amélioré.