Interventions en commissions de Martine Billard

a précisé qu'il est en effet important d'ajouter, dans le contenu du PPAE, la notion de compétence professionnelle car, sans cette précision, la compétence est très souvent entendue, pour les femmes, comme un compétence « naturelle » à l'égard des enfants ou des personnes âgées.

a répondu que l'opérateur et le demandeur d'emploi ne sont pas sur un pied d'égalité. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté les amendements. La commission a examiné un amendement de M. Maxime Gremetz prévoyant que le PPAE tient compte des connaissances et des compétences acquises par le salarié au cours de son p...

a objecté qu'il convient de prendre en compte à la fois les qualifications et les compétences de l'intéressé. En outre, il ne convient pas de parler de compétences mais plutôt de compétences « professionnelles ».

a expliqué que, dans de nombreux cas, en particulier en Île-de-France, dans des secteurs d'activité comme le nettoyage, les aéroports ou encore la grande distribution, les horaires de travail sont extrêmement variables : à titre d'exemple, certains magasins de chaîne restent ouverts à Paris jusqu'à 22 heures, voire minuit.

a insisté sur l'importance de cette initiative compte tenu de l'évolution actuelle du prix du pétrole.

s'est interrogée sur l'existence d'une contradiction entre le dispositif ainsi proposé et l'obligation pour les demandeurs d'emploi d'accepter des emplois rémunérés au niveau de leurs allocations chômage, qui ne pourront être que des emplois à temps partiel. Après que la rapporteure a souligné que son amendement apporte une protection suffisan...

Il serait dommage que les participants à cette table ronde considèrent que nous pensons tous, nous, députés, que c'est au Parlement d'écrire l'histoire.

Il n'est pas possible de confondre l'histoire-recherche dont font partie par exemple les études vendéennes avec l'histoire-enseignement. Je ne pense pas qu'en cette dernière occurrence même le Parlement doive fixer un cap. Un changement de majorité devrait-il entraîner une modification des programmes ? Ce serait de très mauvaise politique....

a indiqué que cette définition fait référence au relevé des conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle apparaît nécessaire pour éviter tout risque d'interprétation erronée du sens donné à l'expression « valeurs républicaines ».

a précisé que, si la mesure de l'audience syndicale au niveau des branches se fait tous les quatre ans, à la fin de cette période il est fort possible que les personnes élues aient changé de branche, notamment dans les petites entreprises, où les salariés ne restent pas suffisamment longtemps.

a exprimé ses réserves sur l'amendement, en s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles il est proposé de modifier les règles de représentativité pour une durée aussi limitée, alors qu'un accord doit être conclu entre les partenaires sociaux avant le 30 juin 2009.

n'en a pas moins jugé surprenant de remettre ainsi en cause, à titre transitoire, des règles aussi anciennes.

a estimé nécessaire de préciser la rédaction de cet alinéa, puisque, du fait de la référence ambiguë à la notion de « champ professionnel ou géographique » des organisations syndicales couvrant l'entreprise en question, il existe une ambiguïté sur les syndicats concernés par cet alinéa.

a fait part de ses interrogations sur le critère de 24 mois pour être éligible au regard des récents contrats à objet défini de 18 à 36 mois mis en place dans le cadre de la loi portant modernisation du marché du travail. Cette disposition risque en effet de créer une nouvelle catégorie de salariés, notamment dans les sociétés de service en ing...

a contesté cette analyse : ils seront embauchés en contrat à objet défini par des SSII, afin d'éviter la rémunération des périodes inter-contrats, puis envoyés dans les entreprises utilisatrices.

a estimé que l'objet de l'amendement va à l'encontre de la position commune des partenaires sociaux. Jusqu'ici, un syndicat pouvait désigner un délégué syndical sans conditions particulières. Avec la position commune, il faut que les délégués syndicaux soient désignés par un syndicat ayant obtenu 10 % des voix aux élections professionnelles, à ...

a estimé que le dispositif proposé par le rapporteur n'est pas cohérent. En effet, s'il était adopté, cet amendement aurait pour conséquence de permettre à un syndicat de désigner comme représentant syndical une personne qui serait en position non éligible sur sa liste et n'aurait pas été élue, ce qui est contradictoire.

a demandé si cet amendement vise le cas de la CFTC.

a indiqué que son amendement est motivé par la volonté de préserver la jurisprudence de la Cour de cassation qui autorise un syndicat à désigner un délégué syndical sans avoir à justifier de ses adhérents dans l'entreprise. Si l'on doit communiquer la liste de ceux-ci, est-ce à l'entreprise ou au juge ? En effet, dans le premier cas, l'informat...

a estimé que le représentant de la section syndicale doit bénéficier d'heures de décharge.