Interventions en commissions de Martine Billard

Si l'intention est bonne, la mesure sera inefficace, beaucoup de ces sites étant hébergés à l'étranger.

Il est indiqué que le montant de la dotation au groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information partagés est fixé par le ministre chargé de la sécurité sociale. Pourrions-nous avoir quelques indications à ce sujet ? Il ne faudrait pas voter ce budget les yeux fermés.

L'amendement voté ce matin ne parle pas de péréquation interrégionale de l'ONDAM.

La sous-consommation des crédits ne fait que révéler un déficit dans les politiques menées.

Il ne nous paraît pas opportun de modifier la clé de répartition, entre CNAV et FSV, du prélèvement de 2% sur les revenus du patrimoine.

Nous refusons que les mutuelles se voient imposer une contribution de manière permanente sous prétexte qu'elles auraient des réserves suffisantes. Elles ont d'ailleurs dit qu'elles ne pouvaient supporter ce prélèvement qu'à titre exceptionnel et qu'elles se verraient contraintes d'augmenter les cotisations de leurs adhérents s'il perdurait.

Nul ne conteste qu'il y ait des problèmes. Mais si votre idée est de ponctionner les réserves, pourquoi ne pas faire appel à celles des compagnies pétrolières, qui sont florissantes ? Les cotisations des mutuelles sont trop élevées, soit. Une directive européenne les a contraintes à s'aligner sur le code des assurances, et donc à moduler davan...

Il convient d'abonder les ressources de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une contribution assise sur les revenus du type stock-options.

Toute petite !

Je reconnais qu'il y a une avancée, puisqu'il n'était pas question jusqu'ici de toucher aux parachutes dorés. Mais un million d'euros, c'est quand même 90 ans de SMIC ! Le groupe GDR présentera un amendement visant à abaisser ce seuil.

Si l'on ponctionne les complémentaires santé, et singulièrement les mutuelles, il serait juste de ponctionner les laboratoires pharmaceutiques dans les mêmes proportions.

La situation de l'hébergement en Ile-de-France est assez dramatique mais il faut éviter de se renvoyer la balle de département à département. Beaucoup de gens sans ressources ont tendance à venir à Paris parce qu'ils savent qu'on y fait la manche avec plus de succès qu'ailleurs, parce que l'aide alimentaire y est fournie et aussi parce qu'ils o...

Mais ce ne sont les pauvres de personne ! Ce sont « des » pauvres, des sans-abri !

La situation de l'hébergement en Ile-de-France est assez dramatique mais il faut éviter de se renvoyer la balle de département à département. Beaucoup de gens sans ressources ont tendance à venir à Paris parce qu'ils savent qu'on y fait la manche avec plus de succès qu'ailleurs, parce que l'aide alimentaire y est fournie et aussi parce qu'ils o...

Mais ce ne sont les pauvres de personne ! Ce sont « des » pauvres, des sans-abri !

Ce PLFSS me paraît plus « daté », comme l'a dit M. Bur, qu'« ambitieux », comme le disait M. Door. Vous vous obstinez à vouloir transférer 0,3 point de l'UNEDIC géré paritairement à la CNAV, alors qu'on entend déjà depuis quelques semaines des annonces de licenciements liées à la crise ; cela veut-il dire que les allocations chômage sont ap...

Relever l'âge de départ à la retraite sera source de nouvelles inégalités : ceux qui ont fait le moins d'études et ont commencé à travailler plus tôt devront travailler plus longtemps. Qui plus est, la circulaire publiée cet été sans débat provoque un grand sentiment d'injustice car les personnes voulant prendre leur retraite doivent, selon leu...

J'ai déjà déclaré que je n'étais pas opposée au plafonnement des indemnités. Au demeurant la moyenne des indemnités chômage perçues par les allocataires est très loin de 4 500 euros et, si le chômage devait augmenter, il n'en faudrait pas moins financer les allocations. La possibilité qu'ont les polypensionnés de cumuler le minimum contributif...

Et le principe d'égalité devant l'impôt ?

s'est tout d'abord interrogée sur la nécessité d'une nouvelle loi dans ce domaine. Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt veiller à ce que les lois adoptées par le Parlement soient mieux appliquées et fassent l'objet d'une évaluation approfondie, avant d'envisager l'adoption de nouvelles dispositions ? Par ailleurs, des changements trop fréquents ...