Interventions en commissions de Martine Billard

Cela n'a rien à voir !

Faudra-t-il écrire, à chaque disposition modifiant le code du travail dont nos collègues de la majorité critiquent souvent la lourdeur qu'il faut respecter la loi ? Votre amendement suggère que les comités d'entreprise sortent parfois de leurs attributions. En réalité, vous entendez les empêcher de répondre aux demandes de leurs mandants, ...

Le Groupe GDR, quant lui, n'a pas souhaité participer à la commission d'enquête. Nous pensons, en effet, que la question de la démocratie sociale est fondamentale. Favorables à un accroissement des droits des salariés et à une réflexion sur ceux des comités d'entreprise, nous constatons que tout notre débat se focalise sur le contrôle de ces d...

J'aimerais que les représentants des employeurs nous disent comment appliquer ce type de dispositions dans les petites entreprises. Certes, le texte fixe un seuil de ressources, mais certaines interventions de nos collègues finissent par donner l'impression qu'il s'agit de stigmatiser l'ensemble des comités d'entreprise. La transparence existe,...

Les interventions des uns et des autres montrent que nous avançons bien lentement sur cette question de l'insertion, car cela fait des années que nous disons qu'on ne peut la résumer à l'insertion dans l'emploi. En effet, les difficultés économiques ont sur le logement et sur la santé des personnes concernées des conséquences qu'il faut égaleme...

Le débat est sans surprise. Chaque fois qu'il s'agit d'avancer vers l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ou de lutter contre la précarité liée au temps partiel imposé aux femmes, on nous répond, depuis des dizaines d'années, que ce n'est pas le moment ! Or la situation des femmes se dégrade. Aujourd'hui, huit embauches sur dix son...

Ce sont 4 millions 720 000 personnes, toutes catégories confondues, qui sont aujourd'hui inscrites à Pôle emploi ; de janvier à juillet, près de 630 000 chômeurs sont arrivés en fin de droits, ce qui a fait exploser le nombre d'allocataires de minima sociaux. Le 30 juin 2011, 1,4 million de foyers touchaient le RSA socle en France métropolitain...

On verra ce qu'il en est le moment venu !

Je suis étonnée de l'intervention de Dominique Dord pour lequel tout semble aller bien et ne peut être fait autrement. Pourtant, les chiffres du chômage sont mauvais et ils ne feront qu'empirer compte tenu de l'inquiétante situation que nous connaissons. D'ores et déjà, ils ont en effet augmenté massivement pour les seniors, lesquels sont en ou...

Ma première question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et porte sur la dépendance. Si l'on en croit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le nombre de places dans les établissements spécialisés serait suffisant. Pourtant nous recevons tous des personnes qui rencontrent des difficultés pour obtenir une place...

Pour ce qui est de l'ostéodensitométrie, le premier examen est remboursé, mais dans les cas où un problème est signalé après le début d'un traitement hormonal, l'examen de contrôle, lui, n'est pas pris en charge on considère que le traitement hormonal doit systématiquement rétablir l'équilibre, or ce n'est pas toujours le cas. Par ailleurs, u...

Je pose une question concrète, sur un problème auquel les femmes sont confrontées !

Pourquoi êtes-vous agressif, monsieur le ministre ?

Une fois de plus, on nous demande de légiférer dans la précipitation et en ajoutant un nouveau texte à ceux qui existent déjà ! De nouveaux dispositifs ont déjà été institués en dehors du cadre de la loi de finances et nous allons être une nouvelle fois contraints de modifier la loi. Les partenaires sociaux sont exaspérés par cette façon d'agi...

Je suis quelque peu choquée par les propos tenus par M. Claude Leteurtre qui évoquait la solidarité entre les salariés. Pour que cette solidarité existe, il faut, au préalable, que l'organisation du travail ne vise pas à détruire les collectifs de travail. Je souhaiterais évoquer la situation de la Caisse d'Épargne, qui a connu également des s...

À chaque fois que l'on veut augmenter les moyens de la médecine du travail, on nous oppose l'article 40 !

Ce texte s'inscrit dans le cadre des exigences de la Commission européenne, qui ont été formulées à l'occasion du « pacte pour l'euro plus » : il nous est demandé d'adopter, au niveau le plus contraignant, de préférence la Constitution ou une législation-cadre, une règle portant sur les dépenses. C'est oublier que, si un déficit peut résulter ...

Je me réfère aux chiffres de la Cour des comptes.

À moins de prétendre que la majorité est si malchanceuse que ces crises se produisent toujours lorsqu'elle est au pouvoir, il faut admettre qu'elle choisit systématiquement de réduire les recettes fiscales et sociales en diminuant la pression sur ceux qui possèdent le plus. Il faut assumer ce choix.

Que s'est-il passé lors de la dernière crise ? Nous avons fait le choix de sauver les banques sans leur demander de contreparties. Leurs bénéfices sont aujourd'hui repartis à la hausse, comme ceux des entreprises du CAC 40, dont les dirigeants s'accordent sans fin des bonus et des stock-options. Dans le même temps, les salariés ne parviennent p...