Interventions en commissions de Martine Billard

Parfois, les Assedic font comme si les intéressées n'avaient pas été en congé de maternité et prennent en compte les heures qu'elles avaient effectuées avant cette période. Or, de ce fait, certaines de ces intermittentes se sont fait accuser de fraude. C'est kafkaïen !

Nous sommes actuellement au coeur du tourbillon de l'indépendance du monde médical et des agences par rapport à l'industrie pharmaceutique et du problème plus généralement posé par l'information médicale délivrée aux médecins. Mais, ce débat est ancien et les textes récents ont entraîné un renforcement du pouvoir des laboratoires, le groupe GDR...

Compte tenu de l'évolution de la famille, avec des enfants moins nombreux parfois répartis sur tout le territoire national quand ce n'est pas à l'étranger, l'option du maintien à domicile à tout prix, qui est de plus en plus privilégiée en France comme en Europe, me semble inquiétante. C'est sans doute une bonne chose lorsque la personne a de l...

Dès lors que la réforme constitutionnelle a été votée, madame Zimmermann, il est surprenant que deux ans et demi après, le Parlement n'ait pas adopté l'ensemble des lois organiques nécessaires à son application. Les parlementaires sont dans leur rôle lorsqu'ils s'en inquiètent et formulent des propositions. En outre, il y avait un certain conse...

Cette proposition de loi constitutionnelle vise notamment à répondre à la décision prise par la Commission européenne de proposer cinq règlements et une directive dont les conséquences seront importantes pour notre budget national. Plus précisément, quatre textes constituent le pilier « surveillance et assainissement des budgets nationaux » don...

Évitons les faux débats : les signataires de cette proposition de loi constitutionnelle ne sont pas pour la sortie de l'euro, et ils sont pour une coordination. Il reste que le dumping fiscal encouragé par l'Union européenne a provoqué la crise grecque puis celle de l'Irlande. Les pays de l'Union ont été poussés à réduire leurs impôts ; et c'e...

Les conditions d'examen des budgets se dégradent de plus en plus : nous allons examiner le budget de la solidarité en une heure et demie ! De plus, le document budgétaire qui nous est transmis comporte très peu de tableaux comparatifs. Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer les budgets d'une année sur l'autre, ce qui ne nous aide pas à en compr...

Il s'agit de plafonner le dépassement d'honoraires médicaux à 15 % pour les actes techniques. C'est une préconisation du rapport de l'IGAS.

D'abord, si vous voulez développer l'hospitalisation à domicile, il faudra arrêter de vouloir réduire les dépenses en matière d'infirmiers à domicile. Ensuite, je ne suis pas forcément d'accord avec cette volonté, qui peut être fondée sur celle de réduire les coûts ou sur l'utopie qu'on serait toujours mieux à domicile qu'à l'hôpital. Les perso...

Le problème est réel : il y a beaucoup d'accidents dans la prise de médicaments des personnes seules, notamment âgées. Il faut trouver une solution. En revanche, les pharmaciens n'ont peut-être pas besoin d'être rémunérés pour cela

L'amendement AS 322 a le même objet, pour les mêmes raisons.

L'amendement a pour objet de relever les taux de contribution des employeurs, afin de contribuer au financement de la solidarité.

L'amendement tend à soumettre les retraites « chapeau » aux prélèvements de CSG et de cotisations sociales.

Il s'agit toujours de relever le taux de contribution des bénéficiaires de retraites « chapeau ».

Il s'agit, par cet amendement, de soumettre les retraites « chapeau » à la contribution additionnelle de 30 % lorsque les rentes servies excèdent quatre fois le plafond annuel défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Il convient, en effet, de coordonner la taxation des deux dispositifs, sous peine d'assister à une perte de recettes fiscales. Nous sommes opposés au principe des attributions de stock-option mais, aussi longtemps qu'elles existent, qu'au moins elles soient soumises à davantage de cotisations. C'est l'objet de l'amendement.

En effet.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif est une trappe à bas salaires : il a pour malheureuse conséquence que de plus en plus de salariés sont payés au SMIC, pendant que les plus hautes rémunérations flambent. Il faut, en supprimant ces allég...

Il n'y a plus de connexion entre les deux dispositifs !

En 2002, de mémoire, les régimes sociaux étaient à l'équilibre. Huit ans après, les voilà tous en déficit. Monsieur le Premier président, vous nous avez exposé que le coût des niches sociales était systématiquement sous-estimé, qu'il n'était réalisé à leur propos que peu d'études d'impact et que leurs objectifs n'étaient pas toujours expliqués...