Interventions en commissions de Martine Billard

Grâce à M. le ministre, j'ai appris que, depuis 2008, un travail avait été engagé et qu'une réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail s'était tenue en mai. Notre commission s'est réunie les 20, 21 et 22 juillet pour examiner le projet de loi. Or, aujourd'hui, chers collègues de la majorité, vient de nous être distribué un amen...

Mais si !

La référence de l'amendement à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est-elle exacte ?

La majorité avait tout de même essayé de trouver quelques solutions, à coup de dispositifs temporaires. Il n'en reste plus rien. Vous mettez en exergue le tutorat, mais il ne concernera pas grand monde dans une entreprise où la moyenne d'âge est élevée. Quant à la possibilité de passer à temps partiel quelques années avant de partir en retrait...

La loi de 2003 a ouvert des négociations qui, sans déboucher sur un accord final, ont en effet permis de dégager un consensus sur les critères de pénibilité. Contrairement à ce que laissent entendre certains de nos collègues de l'UMP, nul ne prétend que tout travail senti comme pénible doive donner droit à un départ anticipé à la retraite. Le t...

Cet amendement tend à pénaliser le fait d'obtenir ou de chercher à obtenir la communication des informations médicales mentionnées dans les nouveaux carnets de santé au travail. Les salariés peuvent être en position de faiblesse en raison du lien entre l'employeur et le médecin, que notre collègue Dominique Tian proposait tout à l'heure de reco...

Le projet de loi impose qu'une copie du document soit remise au salarié lors de son départ de l'établissement. Or, les employeurs sont parfois indélicats : certains salariés ont le plus grand mal à récupérer les documents nécessaires à leur inscription aux ASSEDIC. Nous proposons donc des sanctions à l'encontre des employeurs qui ne remettraien...

Mais la jurisprudence n'est pas la loi ! Il faut inscrire ces obligations dans la loi, pour que les salariés n'aient pas besoin de recourir à la justice pour faire reconnaître leurs droits.

M. Nicolas Sarkozy regrette que la retraite n'ait pas été maintenue à 65 ans : cela représenterait de nombreuses années de cotisations pour les ouvriers !

Suite, notamment, à la mobilisation de l'association « Génération précaire », une petite indemnisation est désormais prévue pour les stages de plus de deux mois. Mais ces stages, qui peuvent parfois être d'une durée assez longue, n'ouvrent pas de droits à la retraite. À partir du moment où l'on repousse l'âge de départ en retraite, il convient ...

Depuis mardi, on entend beaucoup parler de convergence et d'équité, mais c'est toujours pour justifier une réduction des droits. Or, les modalités de la bonification pour enfant sont différentes dans le secteur privé et dans la fonction publique. Dans le privé, la mobilisation des associations a permis de la maintenir à deux ans, mais elle est ...

Les engagements du Président de la République concernent tous les Français !

Cette question a fait l'objet de nombreux avis de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale en 2007, du COR et de la Cour de justice des communautés européennes en 2008, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Or, toutes ces institutions disent la même cho...

Dans son rapport, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a soulevé le problème des femmes travaillant à temps partiel; qui ne peuvent valider quatre trimestres par an. C'est le cas de beaucoup de celles qui travaillent dans le secteur des services à la personne, qui exige un dévouement important. On peut envisager deux so...

Mais pas les 800 heures !

L'amendement propose la rédaction d'un rapport sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Parmi les cadres qui partent en retraite aujourd'hui, bien peu ont fait de longues études, un grand nombre d'entre eux étant issu de la promotion interne. La situation sera différente dans...

Cet amendement converge pour partie avec ceux que nous avions déposés. Lors du débat de 2006, nous vous avions prévenus de l'issue que pouvait connaître une loi sans sanction, surtout en matière de relations du travail. Vous ne nous aviez pas crus, mais les résultats ont été encore plus décevants que prévu. On aurait pu espérer un tout petit pe...

L'amendement fixe une échéance au 31 décembre 2011 pour appliquer une loi qui date de 2006. Ne pourrions-nous l'avancer à la fin de cette année ?

Cet amendement sur l'accueil de la petite enfance peut sembler hors débat, mais pas du tout. Pour que la présence des enfants dans les familles soit une joie, les parents les deux doivent avoir la possibilité de travailler sans être obligés d'arbitrer constamment, de manière douloureuse, avec leur vie familiale. Il faut donc un système qui ...

Si l'on n'a plus le droit de partir en retraite avant 62 ans, il serait effectivement très étonnant que le taux d'emploi des 60-62 ans n'augmente pas un peu ! Le ministre vient de nous dire que le contrat senior n'avait pas fonctionné. Pourquoi nous propose-t-il alors un dispositif quasiment semblable, portant sur les contrée à durée indétermi...