Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Je vais y venir, monsieur le ministre. J'ai envie de citer une phrase d'une chanson d'Henri Salvador, récemment décédé. Comme vous le savez, ce n'était pas un gauchiste, puisqu'il soutenait l'UMP en l'occurrence, le candidat de l'UMP contre lequel j'étais en lice dans ma circonscription
Dans sa chanson Le travail, c'est la santé, Henri Salvador disait : « Les prisonniers du boulot font pas de vieux os », ce qui me paraît une affirmation de bon sens ; songez-y ! Quelle est pour vous la signification du travail ? Est-ce une obligation morale ? À vous entendre, on pourrait parfois le croire. Ou n'est-ce tout simplement qu'une ob...
Contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de fatalité, pas de solution unique. Notre pays étant riche, le débat doit porter non pas sur la façon de travailler plus, mais sur la répartition des richesses, et nos propositions iront bien dans ce sens. Par ailleurs, notre collègue Bur, je crois, nous a accusés de vouloir passer à la finan...
À la fiscalisation des retraites, effectivement. Mais ce n'est pas le cas ! Dans les retraites, il y a une part de cotisations, mais actuellement de nombreux éléments du salaire ne sont pas soumis à cotisations : je pense à l'intéressement, à la participation, aux stock-options. Si l'on soumet ces éléments du salaire à cotisations, on récupère ...
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. Des négociations sont engagée...
Le seul argument que vous utilisez pour justifier l'allongement de la durée de cotisation que vous proposez est l'allongement de l'espérance de vie. Mais, pour pouvoir rester au travail, l'important ce n'est pas l'espérance de vie, mais d'être capable de travailler, c'est-à-dire d'avoir une espérance de vie en bonne santé. Je rappelle, moi auss...
..on n'est pas obligé d'être toujours utile, à soixante-cinq ans et plus. Comme vous l'aurez compris, le parti de gauche est totalement opposé à l'augmentation de l'allongement de la durée de cotisation car cela signifie, pour une majorité de salariés, le non-respect de la borne des soixante ans. Il est contradictoire de défendre à la fois le...
Nous sommes donc pour la retraite à soixante ans et la non-augmentation de la durée de cotisation. Nous sommes même pour la réduire par rapport à l'augmentation à laquelle nous assistons actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, puisque nous débattons des projets, je rappelle qu'il existe un troisième projet (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) déposé par le groupe des députés communistes et du parti de gauche sous forme de proposition de loi, dont vous pouvez prendre connaissance tout à loisir. Elle prévoit des mesures de finance...
Je voudrais dire au nom des députés du Parti de gauche et du Parti communiste que nous sommes peut-être les seuls mais que nous sommes contre !
Le système à points ou à comptes notionnels, en effet, c'est la fin de la solidarité, c'est le chacun pour soi. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle tout de même, parce que beaucoup l'oublient, que, grâce à vos réformes, un salarié ne peut plus être mis à la retraite d'office avant 70 ans et qu'en plus, il peut continuer à travailler après sa retraite. On vient nous expliquer que les comptes notionnels, c'est la retraite choisie. Or, de fait, aujourd'hui, un salarié peut continu...
Il nous a été annoncé que le Gouvernement proposait des avancées sur la question de la pénibilité nous y reviendrons et sur celle des polypensionnés. Avec cet amendement, on peut dire qu'il avance mais seulement dans le nombre de rapports. Il est quelque peu surprenant que le Gouvernement présente un amendement visant à ce que lui-même dép...
vous vous dites, monsieur le ministre : « Affirmons ! On va pouvoir tromper l'opinion publique. » Ainsi, vous avez repris ce qu'avait montré le COR s'agissant de la convergence du nombre de trimestres ouvrant droit à une pension de retraite. Son sixième rapport, en 2008, consacré aux droits familiaux et conjugaux, indique clairement qu'en 2001...
En commission, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la proposition de la délégation aux droits des femmes, à propos de celles qui font des temps partiels imposés inférieurs à un mi-temps et qui, de ce fait, ne valident pas quatre trimestres par an. La délégation a demandé au Gouvernement d'étudier un mécanisme de lissage des heures de...
Mon rappel au règlement porte sur la réunion de la commission, et donc sur l'organisation de nos travaux. Monsieur Méhaignerie, il n'est pas sérieux de nous demander de nous réunir à vingt heures quarante-cinq pour quarante-cinq minutes, puisque la séance reprend à vingt et une heures trente, sans que l'on ait encore les amendements du Gouvern...
symbole même des cadeaux fiscaux que vous avez faits à tous vos amis du premier cercle qui, grâce à ce dispositif, se trouvent exonérés de l'effort que vous demandez à tous les Français, obligés de se serrer la ceinture. Le bouclier fiscal a, certes, été instauré avant 2007 au taux de 60 %, mais dès 2007, vous l'avez ramené à 50 % et y avez in...
Est-il utile de renvoyer ce projet de loi en commission ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC. « Non ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) À l'évidence oui. Pourquoi ? À la mobilisation d'aujourd'hui, aux quelque 213 manifestations, auxquelles ont participé près de trois millions de personnes (Applaudissements sur les bancs ...
, mobilisation qui a reçu un soutien massif des Français, la réponse du Gouvernement est, comme d'habitude, le mépris ! Mépris à l'égard des syndicats, qui attendent toujours que le Gouvernement fasse des propositions. Mépris à l'égard des travailleurs, notamment des travailleurs en grève : j'ai trouvé assez choquant, monsieur le ministre, que...
Nous refusons ce projet de loi. Il faut le retirer, monsieur le ministre. J'ai le souvenir d'un ministre de l'intérieur, en 2005, qui s'appelait Nicolas Sarkozy et qui expliquait au Premier ministre de l'époque, face à la montée de la mobilisation contre le CPE, qu'il fallait savoir retirer un projet. Nicolas Sarkozy président ferait bien de se...