Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Pardon, il s'agit des parachutes dorés dont le seuil de taxation représente seize ans de SMIC. On ne va pas non plus pleurer sur la taxation des parachutes dorés. Notre amendement propose la suppression du dispositif de réduction des cotisations sociales sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC. La Cour des comptes a elle-même jugé que rien ne prouv...
D'abord, je tiens à dire que ce ne sont pas des charges mais des cotisations sociales qui participent, justement, au financement des retraites et de l'assurance maladie. La Cour des comptes démontre très bien qu'il n'y a aucune preuve que ces exonérations participent à la création d'emplois. Cela poserait un problème en sortie de crise, dites-...
Il est défendu. (L'amendement n° 211, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 ter est adopté.)
Je m'étonne des méthodes de travail du Gouvernement. Ce projet de loi étant prévu depuis plusieurs mois, il aurait pu présenter dans les temps ses propositions d'amélioration des conditions de départ à la retraite des personnes en situation de handicap. J'en viens à mon amendement de suppression. L'article 24 quater, qui a été adopté sur propo...
Vous pourriez tout de même nous donner des explications : vous supprimez un dispositif et nous ne savons même pas qui est concerné !
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que le sujet était compliqué, au motif qu'il faut à la fois éviter les abus et permettre les stages. C'est indéniable. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où, au-delà de deux mois de stage, il y a une rémunération qui atteint, si j'ai bonne mémoire, 303 euros. Mais il y a un petit probl...
Ce type d'abus persiste également dans le journalisme sur internet. On peut d'ailleurs dire que, un peu partout, il y a encore beaucoup d'abus. Le fait d'ouvrir la possibilité de cotiser pour la retraite les limiterait. Cela paraîtrait d'autant plus juste que, dans beaucoup de cursus, figure une obligation de stage de trois, voire six mois. Ce...
Je me retrouve beaucoup plus, pour ma part, dans les propos de M. le rapporteur pour avis que dans ceux du ministre. Nous pensons aussi qu'il y a un vrai problème de la validation des trimestres d'apprentissage ; on ne peut pas dire que tout aille bien !
Nous ne pouvons que nous féliciter que la mobilisation ait arraché quelques concessions au Gouvernement, ce qui est positif. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, vous ne réglez ici que la question des polypensionnés allant du privé vers le public ; mais il reste d'autres situations de polypensionnés, et notamment les problèmes non résolus ...
Monsieur le ministre, votre intervention, c'était tromperie à tous les étages et vous vous obstinez. D'abord, un taux d'incapacité n'a rien à voir avec la pénibilité. Cela relève de dispositions spécifiques qui existent déjà. Bien des médecins l'ont montré et d'autres intervenants l'ont rappelé. Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de rép...
Vous essayez de tromper les médias, et vous y êtes plutôt parvenu jusqu'à maintenant, mais je le répète : c'est un mensonge ! Vous n'avez pas ramené le taux en question de 20 à 10 % ; vous avez créé un autre dispositif qui ne prévoit aucune automaticité pour les salariés frappés d'une d'incapacité inférieure à 20 %. Ces derniers devront en eff...
Aucune câbleuse n'obtiendra un tel certificat, alors qu'il a bien été démontré que l'exposition aux éthers de glycol a des conséquences sur la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le répète : vous mentez ! Vous mentez quand vous affirmez que ces mesures concernent plus de 100 000 personnes, car le dispositif lié a...
Premièrement, le ministre et plusieurs collègues de l'UMP nous ont parlé du libre choix du départ à la retraite entre 62 et 67 ans. Mais si on n'a pas les trimestres, en quoi est-ce un libre choix ? C'est le libre choix de la décote : 5 % par an ! Pour une retraite de 800 euros, s'il manque deux ans, 5 % représentent tout de même 80 euros, ce q...
Je n'arrête pas de vous le répéter depuis hier, monsieur le ministre : le COR, dans son analyse sur les éléments familiaux, considère que, pour une femme née en 1970, il y a un trimestre de différence avec les hommes en 2001. Or, 2001 moins 1970, cela fait trente et un ans. Ainsi, les femmes qui seront âgées de trente et un ans en 2001 auront u...
Certes, mais seulement si elles ont des enfants ! Vous parlez donc d'une femme de trente et un ans aujourd'hui qui prendra sa retraite entre 62 et 67 ans ! Cela n'a aucune signification ! Arrêtez de répéter ce chiffre qui ne veut rien dire ! Quelqu'un a dû vous l'inscrire sur une note, et vous répétez tous qu'il n'y a plus qu'un trimestre de di...
Dernier point, le passage de 65 à 67 ans concerne les femmes, mais aussi tous ceux qui sont dans une situation précaire, ceux qui connaissent de plus en plus des périodes de chômage, que ce soit en début de carrière professionnelle parce qu'ils n'arrivent pas à entrer dans le monde du travail, et ce sont souvent les personnes ayant le moins de ...
à moins d'accepter de subir une décote pouvant aller jusqu'à 20 %. Voilà donc le choix que vous donnez aux salariés. Votre loi est donc inhumaine et injuste socialement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur le président de la commission des affaires sociales, pourquoi l'espérance de vie à la retraite est-elle la plus longue en France ? Précisément parce que les Français peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tout état de cause,...
C'est bien cela que nous dénonçons et voulons modifier en remontant la part du travail dans la valeur ajoutée, afin de remplir les caisses de retraite. Pour nous, il faut en rester à l'âge légal de 60 ans. Comme nous l'avons déjà dit, votre loi, injuste socialement, est une contre-réforme revancharde, inspirée par des membres de l'UMP et du ME...
Pourquoi travaille-t-on ? C'est cela, la question, et pas de savoir si l'on attribue 100 %, 75 % ou 50 % des gains d'espérance de vie à la retraite !