Réforme des retraites

Finalement, comme d'habitude, monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, vous continuez vos litanies des mensonges, et vous faites de l'idéologie libérale. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Un exemple prouvant que vous menTez depuis le début est donné par le fait que la France et l'Irlande sont les seuls pays de l'Union ...

notamment les apprentis, les femmes qui ont des carrières incomplètes, et tous ceux qui sont frappés par le chômage. L'ajout, dans votre projet de loi, des articles sur l'épargne retraite montre que votre réforme vise bien à faire baisser les pensions

Contrairement à ce que vous prétendez, cette loi ne garantit même pas une efficacité économique. Le comble, c'est lorsque M. Borloo déclare, à la télévision, qu'il n'a pas envie que les retraites baissent, comme en Suède, quand, au même moment, le Gouvernement défend un amendement au Sénat expliquant qu'il faut passer à la retraite par points o...

Les Français l'ont dit et répété : ils ne veulent ni du report de l'âge de la retraite à soixante-deux ans, ni du report de l'âge de la retraite à soixante-sept ans sans décote, ni de l'allongement de la durée de cotisation. Contrairement à ce que vous ne cessez de répéter, ils ne sont pas seuls en Europe. À l'heure actuelle, les syndicats fra...

Les travailleurs européens espèrent bien qu'on vous fera reculer, et qu'ainsi le recul aura lieu partout en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter la motion de rejet préalable, afin que le Gouvernement retire ce texte et qu'il ouvre enfin de vraies discussions sur une autre répartition des richesses, ce qui serait une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur divers bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, dans cet hémicycle, il y a des groupes politiques mais également des députés non inscrits. Au nom de mon groupe, je proteste contre le traitement infligé à ces députés non inscrits (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), tout aussi légitimes que les autres : ils sont, eux aussi, des élus du peuple ! ...

mensonge sur vos comparaisons européennes, mensonge sur la démographie, mensonge à propos de la situation des femmes devant la retraite, mensonge sur les fonctionnaires, mensonge sur la pénibilité, mensonge sur la médecine du travail, mensonge sur l'efficacité financière de votre réforme ! L'équité, pour vous, cela s'applique toujours entre pa...

Je n'ai pas bien compris, monsieur le ministre, pourquoi vous vous êtes tant énervé tout à l'heure. Vous avez osé dire qu'il y avait eu vingt-cinq réunions de concertation et que toutes les organisations étaient « quasiment » d'accord.

Le débat porte précisément sur ce que recouvre ce « quasiment ». Ce Gouvernement a l'habitude d'organiser des réunions de concertation et non de négociation. Puis, prenant acte de l'échec et du manque d'accord, il présente les textes du MEDEF à l'Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) comme étant un projet de loi émanant...

La méthode est désormais bien éprouvée. Pour ce qui concerne la santé au travail, le MEDEF en a rêvé, vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre. Vous êtes même quelque peu débordé par un certain nombre de collègues qui, si l'on en juge par la teneur de leurs amendements, représentent le commando MEDEF à l'Assemblée nationale. (Excla...

Il sera aux ordres en effet. Parmi ceux qui ne sont pas d'accord, figurent aussi la FNATH, l'association des accidentés de la vie, l'ANDEVA, qui représente les victimes de l'amiante. Notre collègue Lefrand a déposé un sous-amendement pour le moins fantastique ! Il n'a pas hésité à proposer un dispositif localisé de la médecine du travail, cel...

Une loi sur la médecine du travail rend obligatoire la surveillance de l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail. Or le Gouvernement nous explique que, comme cette loi n'est pas respectée, il faut procéder à des dérogations. L'amendement n° 96 prévoit en effet que : « Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des d...

L'amendement n° 726 deuxième rectification, dont le Gouvernement est très fier, instaure une pénalité. Le petit problème, c'est qu'elle concerne les entreprises de plus de cinquante salariés, si elles ne signent pas un accord ou un plan relatif à la prévention de la pénibilité. Or, dans notre pays, il y a déjà plus de 50 % des salariés qui trav...

Nous abordons effectivement la partie financement que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises. Tous les amendements que nous allons maintenant proposer figurent dans une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine visant à garantir le financement du droit à la retraite à soixante ans. Ce premier amendement porte p...

si l'on peut dire. Cela a d'ailleurs été fait dans d'autres pays sur le même principe. Il s'agissait d'anticiper les évolutions à venir pour faire face au pic momentané

correspondant à la période la plus importante du « papy boom ». Tel était l'objet du FRR. Vous proposez, quant à vous, de le vider pour ne pas taxer davantage les revenus du capital. Nous demandons donc, par cet amendement, que les sommes affectées au Fonds de réserve des retraites ne soient pas seulement mises en réserve jusqu'en 2020, mais...

Fallait-il croire le Président de la République quand il disait qu'il ne repousserait pas l'âge du départ en retraite ?

On a du mal à vous croire ! (L'amendement no25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Deux réflexions s'imposent sur les stocks options. En un an, celles des entreprises du CAC 40 ont quand même progressé de 175 %. Vous aurez du mal à nous faire pleurer sur ceux qui les touchent. Monsieur Bur, vous nous dites que les stocks options sont taxées à partir de 200 000 euros, cette somme représente seize ans de SMIC.