Réforme des retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous abordons ce projet de loi sur les retraites, que je qualifierai d'emblée de socialement injuste et d'économiquement inefficace, dans des conditions assez mauvaises : une seule lecture et seulement cinquante heures de discussion. Les confédérations syndicales se se...

Dites-vous donc, monsieur le ministre, que la délégation aux droits des femmes ment ? Qui peut croire un ministre qui nous dit que la retraite sans décote est à 62 ans ?

C'est faux, tout simplement parce que cela dépend aussi de la durée de cotisation vous le savez très bien et que, pour pouvoir partir à 62 ans avec 41 ans et demi de cotisations, donc sans décote, il faudra avoir commencé à travailler avant 21 ans, ce qui sera de moins en moins le cas des futurs retraités et qui n'est déjà pas vrai pour c...

Mon rappel au règlement concerne également l'organisation de nos travaux. La commission des affaires sociales s'est réunie de quatorze heures quinze à quatorze heures cinquante pour examiner près de cinq cents amendements et, au milieu de la liasse, nous avons découvert qu'il y avait de fait une réforme de la médecine du travail alors qu'aucun...

Vous répétez que la situation démographique des années à venir justifie vos mesures en vous appuyant sur les politiques menées chez nos partenaires européens. Pour nous, ce n'est pas un argument. Ce n'est pas parce que certains pays mènent une mauvaise politique que nous sommes fondés à les imiter. D'abord, les données démographiques sont tota...

Car c'est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres ce sont les chiffres de l'INED. Non, monsieur le ministre, l'allongement de l'espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l'âge de départ à la retraite, ...

Surtout, ce n'est pas le nombre d'actifs potentiels qui importe, mais bien le nombre de cotisants, car des actifs au chômage ne participent pas au financement des retraites. La question première est donc bien celle de l'emploi : si tous les actifs avaient un emploi, la question du financement serait en grande partie résolue. Enfin, dire comme ...

Les plus de 60 ans représentent aujourd'hui 22,6 % de la population, et le total des retraites versées 12,8 % du PIB. Si la part des plus de 60 ans augmente dans la population, il n'est pas scandaleux que la part du revenu social les concernant augmente. Les retraités ne sont pas une charge, mais une richesse pour le pays. Vous avez hérité en ...

et d'exonérations de cotisations de toutes sortes que vous avez accordées aux plus nantis de notre pays. Au passage, je remarque d'ailleurs qu'une nouvelle niche fiscale a été votée cet après-midi en commission. Pourtant, tous nos amendements de financement ont été rejetés au nom du fait que le débat sur cet aspect aurait lieu au moment du pr...

Votre réforme est donc tout à fait injuste socialement. Nous voulons, nous, préserver le double acquis de 1945. D'abord, nous voulons maintenir un régime par répartition, fondé sur le principe de solidarité entre générations : les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions des retraités actuels.

Ensuite, nous voulons préserver et élargir le système à prestations définies qui est celui du régime général. Ce sont les cotisations qui doivent être calculées en fonction de l'équilibre financier à atteindre sans compter le financement par l'impôt pour la solidarité, notamment à travers le Fonds de solidarité vieillesse. Aujourd'hui, de nom...

Vous supposez que si les Français ont peur de percevoir des pensions trop faibles, ils n'auront d'autre choix que de se tourner vers l'épargne-retraite. Mais, comme décidément nos concitoyens n'y mettent vraiment pas du leur, et que la Fédération française des sociétés d'assurance s'impatiente, vous êtes passé à la phase suivante : l'épargne-re...

Le retour à l'équilibre est possible. Le nombre de retraités est passé de 7 millions à 15 millions en trois décennies, quasiment sans hausse de cotisation. C'est la création d'emplois environ 2 millions en dix ans qui a permis de financer cette augmentation. On voit donc bien que la baisse massive du chômage est au coeur du financement de n...

Comment nous le finançons ? Je vous l'ai dit, nous avons déposé une proposition de loi sur ce sujet. Ce que nous proposons, c'est de garantir un financement pérenne par la redistribution d'une part des revenus qui ne viennent pas du travail, mais essentiellement de la spéculation. Pour nous, la retraite est un droit, pas une aumône ; il est l...