Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. réduction

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'encombrement des boîtes aux lettres par les prospectus, les publicités et les journaux gratuits, non souhaités. Beaucoup de nos concitoyens apposent sur leur boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Cette...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prescriptions erronées. personnes âgées. conséquences

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la lutte contre les mauvaises prescriptions médicamenteuses faites aux personnes âgées. De mauvaises prescriptions de médicaments conduiraient aujourd'hui, selon une étude récente, à environ 10 % des hospitalisations chez les personnes de plus de 65 ans, 20 % chez celles de plus de 80 ans. Il devient donc ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la demi-part supplémentaire prévu pour les veuves d'anciens combattants. La loi a prévu pour ces veuves, comme pour leurs époux, une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Mais cette disposition imposerait à ces dernières qu'elles disposent de la ca...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et en particulier dans les restaurants. Un grand nombre de restaurants disposent de terrasses ouvertes. Leur clientèle peut ainsi fumer. Or les responsables de ces restaurants, l'hiver et lorsque les températures sont un peu basses, ferment ces terrasses avec ...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la sensibilisation des Français aux dons d'organes. Malgré les efforts du Gouvernement et des acteurs concernés, notre pays se trouve confronté à une pénurie de greffons alors que la demande en la matière est croissante. Cette évolution résulte ...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les syndicats de copropriétés. En effet, les associations de consommateurs leur reprochent un manque de transparence dans leur gestion. Aussi, elle le prie de lui indiquer s'il entend instaurer des mesures pour q...

Thèmes : sports ; ski ; accidents. statistiques

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors piste. Le nombre d'accidents survenus à des skieurs hors pistes font la une des journaux chaque hiver et semblent toujours aussi nombreux. Malgré les appels à la prudence des autorités, des responsa...

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de création d'un musée de l'Histoire de France annoncé en 2009 par le Président de la République. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avancée de ce projet.

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. application

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le respect des objectifs communautaires pour l'amélioration de la qualité des eaux douces. Considérant les importantes dégradations de certains milieux aquatiques ces dernières anné...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets du téléphone portable pour son utilisateur. Un article publié dans le Journal of the american medical association  daté du 23 février 2011 rapporte les résultats préliminaires d'une étude sur l'impact des téléphones portables. Ses au...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Aujourd'hui 850 000 personnes seraient directement touchées par la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées. D'après les projections actuelles, en 2020, 1,3 million de ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le tabagisme chez les adolescents en France. Ce phénomène est l'un des plus élevés d'Europe. Un certain nombre de campagnes se sont succédées ces dernières décennies mais le nombre de jeunes, et notamment des jeunes filles, qui fument reste très élevé. Des mesures urgentes doivent être prises pour enrayer c...

Thèmes : personnes âgées ; logement ; hébergement d'étudiants. contreparties

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le logement intergénérationnel. De nombreuses initiatives, sont menées sur notre territoire pour satisfaire la recherche de logement pour les étudiants chez les personnes âgées qui se retrouvent par conséquent beaucoup moins isolées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part ...

Thèmes : enseignement secondaire ; manuels et fournitures ; laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'incompréhension qui s'exprime suite à la publication par la Commission européenne de 3 millions d'agendas 2011 à destination des classes de seconde de l'Union européenne. En effet, cet agenda ne mentionne pas les fêtes ch...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'examen du permis de conduire. Le nombre d'examens organisés serait bien inférieur au nombre de candidats en attente d'une date d'examen. Les résultats de la réforme lancée en janvier 2009 visant à favoriser un permis moins long semble atténués par la question du manque de places à l'examen. En effet, ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. Il semblerait, en effet, que les délais ne diminueraient pas. Pourtant, le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire avait fixé trois objectifs : un permis moins long, un permis mo...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. bilan et perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'avenir de l'ISF. La compétitivité de nos entreprises, si on la compare avec celle d'autres pays et notamment de l'Allemagne, souffre d'un certain nombre de handicaps, que nous nous efforçons de corriger : parmi ceux-ci, notre fiscalité. En effet, le bouclier fiscal a été en ...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques relatives à la dyspraxie. La dyspraxie est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes provoquant une situation de handicap tant dans la vie quotidienne qu'à l'école. Cette maladie toucherait 5 % à 7 % des enfants de 6 à 11 ans, et pose plusieurs difficultés quant à sa ...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; annulations de vols. indemnisation. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences des chutes de neige notamment dans les aéroports parisiens En effet, au-delà des vaines polémiques, les annulations de vols (souvent au dernier moment) ont mis dans l'embarras de nombreux passagers. Cette situation a suscité un très vif mécontent...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; contrefaçons. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la vente d'objets de contrefaçon sur Internet. Ce phénomène explose de nos jours. En France, les chiffres de la contrefaçon font état d'une hausse constante. Le textile représente plus d'un tiers des contr...