Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de l'énergie solaire. Une réflexion interministérielle avait été mise en place en 2006 pour permettre l'adoption d'une circulaire et la publication d'un guide des bonnes pratiques pour le développement de l'énergie solaire. En effet, il se...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; prostitution. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les salons dits de massage. En effet, des masseurs-kinésithérapeutes notamment et de nombreux concitoyens ont fait part de leurs inquiétudes aux pouvoirs publics face au développement de ce type de salons dans lesquels des jeunes gens se livreraient à la prostitution. En effet, un récent rap...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en place d'une action de groupe à la française. Les particuliers doivent aujourd'hui s'adresser au juge civil, en cas de litige, afin d'espérer une quelconque indemnisation. Pour pallier cette insuffisance, le précédent gouvernement avait travaillé sur un projet de loi en faveur des...

Thèmes : enseignement supérieur ; INALCO ; déménagement. anciens locaux. perspectives

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bâtiments de l'INALCO. L'INALCO, implanté depuis très longtemps rue des Saints-Pères dans le 6e arrondissement de Paris, doit déménager dans la ZAC Paris-Seine - Rive Gauche. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si une décision a été prise concernant les bâtiments situés rue des...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves intellectuellement précoces (EIP). La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 et les décrets n° 2005-1013 et n° 2005-1014 du 24 août 2005 prévoient des aménagements appropriés au profit de ces élèves. Mais il semblerait qu'aucune précision ne soit apportée quant à la formation initiale ...