Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le nombre encore élevé de décès par noyade en France. Malgré les mesures réglementaires imposées pour prévenir des noyades, les maîtres nageurs sauveteurs continuent de souligner la dégradation de conditions de sécurité, si bien que les accidents demeurent nombreux et touchent surtout les enfants. Le nombre...

Thèmes : audiovisuel et communication ; DVD ; piratage. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la lutte contre le piratage des films. L'ensemble des professionnels du cinéma (réalisateurs, distributeurs et exploitants de salles de cinéma) et de l'audiovisuel, s'inquiète de l'augmentation de ce phénomène. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle envisage de mettre en place en ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la couverture du territoire national par les réseaux GSM. Le 15 juillet 2003, une convention nationale avec les opérateurs avait été signée avec comme objectif la couverture totale du territoire pour la fin de l'année 2007. Pour cela, 2 220 pylônes devaien...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions inquiétantes d'une étude internationale récente portant sur le niveau de lecture des élèves français en classes primaires. En effet, selon cette étude réalisée par le deuxième programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls) sur des élèves de classes primaires âgés de dix ans, ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; ferroutage. développement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement du ferroutage. Le Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'un rééquilibrage des modes de transports, afin notamment de réduire l'émission de gaz à effet de serre. En désengorgeant les autoroutes, le système auto-train va dans le sens de ces recommandations. La France uti...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences pour la santé de nos concitoyens de la propagation des ondes électromagnétiques. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 qui concerne les normes de rayonnement des antennes de téléphonie mobile fixe à 41 V/m la limite pour le GSM 900, à 58 V/m la limite pour le GSM 1800 et à 61 ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la lutte contre l'insécurité routière. Grand chantier du président de la République lors du précédent quinquennat, l'amélioration de la sécurité routière a été incontestable avec cinq années consécutives de chiffres du nombre de tués et de blessés à la bai...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inégalités de tarifs des péages autoroutiers. Dans son rapport annuel du 6 février 2008, la Cour des comptes a mis en avant le fait que les montants des péages divergaient de façon très importante suivant les régions, sans pour autant que ces écarts soient objectivement justifiés. Aus...

Thèmes : télécommunications ; annuaire ; nouvelle présentation. conséquences. Paris

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les graves inconvénients de l'innovation en 2006 dans la distribution des annuaires téléphoniques à Paris. Pour la première fois cette année, les abonnés parisiens au téléphone ne reçoivent, outre l'annuaire par profession, désormais intitulé « Tout pour la vie pratique », qu'un annuaire al...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la libéralisation du marché des pièces détachées visibles destinées à l'entretien et à la réparation des automobiles. Le Parlement européen a adopté le 12 décembre 2007 la proposition de la Commission européenne dite « eurodesign » ou « clause de réparation » visant à supprimer le monopole des...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par la fin annoncée du plan maladies rares. Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a déjà permis à 4 millions de malades souffrant de l'une des 8 000 maladies orphelines de reprendre espoir dans la lutte contre leur mal. Ce plan a éga...

Thèmes : arts et spectacles ; défilés de mode ; mannequins. poids. normes

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'encadrement de la profession de mannequins. Chaque année, des jeunes femmes travaillant dans le secteur du mannequinat décèdent pour cause d'anorexie. Soumises à des rythmes de travail intenses et à une concurrence exacerbée, ces jeunes femmes réduisent au-delà du raisonnable leur alimenta...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les abus des appels téléphoniques émanant d'entreprises ou d'associations qui harcèlent les abonnés à longueur de journée, y compris le soir après 19 heures, pour diffuser des messages publicitaires ou des informations diverses. Aussi, elle lui demande s'il existe des mesures régle...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les franchises médicales, récemment mises en place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. En effet, les bénéficiaires exonérés de ce dispositif, mis en oeuvre depuis le 1er janvier dernier, sont les femmes enceintes, les jeunes de moins de...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conditionnement des médicaments. En effet, il arrive très fréquemment que le conditionnement utilisé ne soit pas adapté à la durée du traitement prescrit par les médecins. Ainsi, des boîtes de médicaments sont entamées et ne sont consommées qu'en partie, ce qui génère un gaspillage très i...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; locataire d'un parent

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'interdiction de verser des aides au logement à un locataire dans le cas d'un bailleur ascendant ou descendant. Parfois, des parents souhaitent mettre à disposition de leurs enfants un bien immobilier qu'ils possèdent en contrepartie d'un loyer. Mais, selon les dispositions législatives, pour payer ce loy...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les numéros surtaxés. De nombreux établissements et organismes publics et parapublics ont recours à ce type de numéros. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire le recours à ce type d'appels.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en garde adressée récemment par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe aviaire mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'éch...

Thèmes : sports ; aviation légère ; zones interdites temporaires. maintien. pertinence

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les pilotes privés dans la pratique de l'aviation de loisir. En effet, de nombreuses zones aériennes sont dorénavant classées en zones interdites temporaires (ZIT) et de nombreux terrains d'aviation sont revendus puis fermés, réduisant ainsi d'autant l'espace aérien dévol...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question relative à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). En effet, depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au distributeur un équipement ...