Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Il y a quelques semaines, une fillette de cinq ans a trouvé la mort dans une piscine. Un rapport de l'institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006 dont 96 en piscines publiques. Les professionnels alertent régulièrement les pouvoirs publics s...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'autoentrepreneur. Un certain nombre de personnes en profession libérale souhaitent bénéficier de ce statut rapidement. Un article devrait être introduit, semble-t-il, dans le projet de loi relatif au plan de re...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes pour très jeunes enfants. conséquences

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les chaînes télévisées destinées aux moins de 3 ans. Un certain nombre de spécialistes de la petite enfance s'insurgent contre les bienfaits prêtés aux chaînes télévisées destinées aux moins de 3 ans et mettent en garde les parents sur les effets à moyen et long terme de l'exposition des «tout-pe...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes liés à l'alcoolisation des jeunes. Ce phénomène, selon les derniers chiffres, semble se développer notamment chez les préadolescents ou très jeunes adolescents. Le 17 juillet dernier, elle a annoncé un plan de renforcement de la lutte contre les phénomène...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abeilles. Ces dernières jouent un rôle majeur dans l'équilibre de notre écosystème, cependant on assiste depuis plusieurs années à une surmortalité inquiétante. Les conséquences de ce fléau sont encore méconnues, il pourrait toutefois impacter la vie humaine au regard du rôle nécessair...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions alarmantes du rapport relatif aux progrès accomplis par les pays membres dans les domaines de l'éducation et de la formation, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, que M. Jan Fidel, commissaire européen chargé de la formation, de la culture et de la jeunesse, a présenté le 10 juillet 2008...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Chine. politiques communautaires

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de l'étiquetage de la provenance des produits agroalimentaires entrant dans la composition de produits transformés destinés à l'alimentation humaine et animale en France et dans l'Union européenne. En effet, le scandale du lait frelaté chinois et ses incidences sur la ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les maladies rares. Le plan maladies rares, mis en place en 2005, s'achèvera le 31 décembre prochain. Grâce à ce dispositif de grande envergure, 132 centres ont ouverts, 75 programmes de recherche sur les maladies orphelines ont été lancés et une banque de données sur ...

Thèmes : sports ; football ; hymne national. respect

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la position des pouvoirs publics, face à des stades où des individus sifflent et huent notre hymne national, « La Marseillaise ». En effet, l'opinion française a été profondément choquée et meurtrie, le 14 octobre au soir, lors du match France-Tunisie, qui après Fran...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme de la fiscalité des monuments historiques. Le projet de loi de finances 2009 semble prévoir un plafonnement, voire une suppression des déductions fiscales, pour les monuments historiques et les immeubles cités dans les secteurs sauvegardés. Cette réforme, si elle se concrétis...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments économes. développement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de renforcer les labels de performance énergétique des bâtiments, en harmonisant les labels reconnus en France, avec ceux qui sont les plus courants dans les autres pays européens. Afin d'éviter les problèmes posés par des doubles certificatio...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; réglementation ; normes hôtelières. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme des normes hôtelières. En effet, M. le secrétaire d'État a annoncé récemment qu'une nouvelle réglementation serait prochainement mise en place afin de moderniser ce secteur d'activité essentiel pour le développemen...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de l'accès aux émissions de télévision pour personnes sourdes et malentendantes. En effet, très peu d'émissions sont doublées d'une traduction en langue des signes ou sous titrées. La France dans ce domaine accuserait un retard important au regard de ses voisins européens. Ainsi,...

Thèmes : tourisme et loisirs ; développement durable ; passeport vert. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place du passeport vert par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Ce document est une initiative née lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. Il a pour objectif...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs à Paris. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe de l'acc...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le taux élevé de l'absentéisme dans les établissements scolaires. En effet, il semblerait que 275 000 élèves soient concernés par ce phénomène. Cette situation entraîne de multiples conséquences tant pour la réussite à terme des jeunes que pour le bon fonctionnement des établissements. Aussi, elle souhaiterai...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; assujettissement. location de meublés. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe professionnelle sur les locations meublées. A la différence de la location meublée non professionnelle où les revenus tirés de la location ne sont déductibles que des revenus de même nature, dans le cadre de la location meublée professionnelle, les déficits occasionnés par cette act...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application du bonus-malus écologique aux personnes handicapées. En effet, il semble que les voitures à boîtes automatiques soient légèrement plus polluantes, à motorisation égale, que celles à boîtes mécaniques. Toutefois les ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; entretien et réparation. aides de l'État

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'absence de prise en compte de l'entretien et de la réparation automobile dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Des dispositions ont été prises portant sur l'aide à l'achat des véhicules neufs et sur la taxation d...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. SMS publicitaires. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la multiplication des SMS publicitaires non sollicités. En effet, il semble que depuis le début de l'année les envois de messages intempestifs se soient multipliés. De plus en plus de SMS publicitaires viennent ainsi polluer les téléphones mobiles, à l'instar des « spams » qui enva...