Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre la fraude à l'assurance maladie. Un vaste programme de contrôle des fraudes et des abus a été entrepris par l'assurance maladie en 2005. Ces fraudes sont extrêmement variées : factures indues d'hôpitaux à l'assurance maladie, actes fictifs facturés par des infirmiers libéraux, déclaration de...

Thèmes : justice ; plaignants ; soutien aux victimes. renforcement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le budget 2010 de la justice. Il sera en hausse de 3,42 % et, parmi les priorités du Gouvernement, l'une concerne notamment l'accès au droit et l'aide aux victimes Dans ce domaine, les attentes des justiciables et des victimes demeurent encore très importantes. Beaucoup de nos concitoyens, qui ont été un jour vi...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Elle souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarés dans le département de Paris au cours du premier semestre 2009.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; centrales d'achat. marges

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de fruits et légumes en raison, semble-t-il, de l'attitude des centrales d'achats des grandes surfaces commerciales qui imposent, le plus souvent, des prix d'achat inférieurs au coût moyen de production tout en se réservant des marges i...

Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; aménagements intérieurs. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la rénovation des installations de places assises dans le métro parisien et dans le futur grand métro autour de Paris. En effet, parmi l'insatisfaction des parisiens et des Franciliens, quant à leurs conditions de transport, il semblerait que la promiscuité soit souvent citée. Le...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; ivoire. trafic. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le trafic d'ivoire en particulier depuis les pays d'Afrique à destination de l'Asie. Au mois de septembre 2009, la police kényane a saisi 684 kilogrammes d'ivoire à l'aéroport international de Nairobi à destination de la Thaïlande. Au cours de l'été, les autorités kényanes avaie...

Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; réseau. extension. financement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les différentes pistes possibles dans le financement du projet de nouveau grand métro de grande banlieue présenté dans le cadre du grand Paris. En effet, lors de sa présentation à la Cité de l'architecture le 29 avril 2009, le chef de l'État a annoncé qu'il confiait à un groupe d...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; eaux de baignade. qualité. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat, sur une étude réalisée par une association de surfeurs. Selon cette étude, 10 % des plages françaises seraient menacées de fermeture en 2015, année d'entrée en applicatio...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; composés organiques volatils. réduction

Mme Martine Aurillac rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que la problématique des rejets de substances toxiques contenues dans certains revêtements de sol domestique. Dans une étude menée par UFC-Que choisir au mois d'août 2009, cinq moquettes collées, ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie et fatigue chronique

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur deux maladies rares en France, la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique. Bien que reconnue par l'OMS depuis 1992, la fibromyalgie, qui toucherait officiellement plus de 2 millions de personnes en France (soit entre 2 % et 5 % de la population), est une maladie marginalisée par les services public...

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'un débat sur l'utilisation des téléphones portables par les élèves dans les écoles, collèges et lycées. En effet, l'augmentation de l'utilisation de téléphones portables par les enfants et les adolescents, en particulier dans les enceintes scolaires, ne paraît pas être une pratique souhaitable. D'...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; jeune public. bandes annonces. réglementation. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publicité et les bandes annonces diffusées dans les salles de cinéma. En effet, il est de coutume de visionner en début de séance avant la projection du film, une série de bandes annonces et plusieurs spots de publicité. Or, lorsqu'il s'agit d'un dessin animé destiné plus particulièrement à un ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; distances de sécurité. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouveaux radars automatiques sanctionnant les automobilistes ne respectant pas les distances de sécurité. Ces nouveaux radars, qui devraient être mis en place dès l'année prochaine, contrôleront si un conducteur respecte une distance de sécurité minimum avec le véh...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi de sécurité des ascenseurs dite "loi Robien". En effet, il semble que la réfection du parc d'ascenseurs s'avère beaucoup plus longue que prévue, compte tenu du nombre d'ascenseurs concernés, de la vétusté des installations et du manque de professionnels présents sur le marché. Aussi...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service volontaire européen. financement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dispositif du service volontaire européen (SVE). Le SVE permet aux jeunes de 18 à 30 ans d'acquérir compétences et expériences dans un autre pays que leur pays d'origine. Non seulement de jeunes européens viennent en France pour une année au servic...

Thèmes : femmes ; mères de famille ; retour à l'emploi. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des mères de familles au foyer. Un grand nombre de mères de familles après avoir passé de nombreuses années à élever leurs enfants au détriment de leurs carrières professionnelles, éprouvent de grandes difficultés à retrouver une activité et à se réinsérer dans la vie a...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; gilets réfléchissants. port. généralisation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité. Ce texte, qui marque une avancée significative en matière de sécurité routière, stipule que tout conducteur et passager d'un cycle doit porter hors agglomération, de jour comme de nuit, et lorsque la ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bouteilles de gaz ; recyclage. sécurité

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques induits par la multiplication des dépôts de bouteilles de gaz dans les déchetteries. Ces bouteilles de gaz sont des produits consignés qui doivent être retournées aux points de vente après utilisation. Malheureusement...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; mise en oeuvre. bilan et perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la journée de solidarité mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes privées d'autonomie, après la canicule de 2003 qui avait mis au jour les insuffisances de l'accompagnement des personnes âgées en France. Aussi, el...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives de développement des technologies propres dans le secteur de l'automobile. En effet, les objectifs de réduction d'émission de CO2 et l'augmentation du prix du pétrole devraient désormais amener les industries aut...