Martine Aurillac
Question N° 62441 au Ministère du de la région
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les différentes pistes possibles dans le financement du projet de nouveau grand métro de grande banlieue présenté dans le cadre du grand Paris. En effet, lors de sa présentation à la Cité de l'architecture le 29 avril 2009, le chef de l'État a annoncé qu'il confiait à un groupe d'experts réunis autour du rapporteur général du budget, à l'Assemblée nationale, une mission de définition des pistes possibles pour le financement du projet. Ces pistes de financement pourraient être : tarifaires, par la participation des usagers ; fiscales par un appel aux entreprises (et une éventuelle nouvelle taxe sur les bureaux) ; la valorisation foncière des abords des futures gares pourrait également être une piste intéressante pour trouver des fonds pour cette réalisation; enfin, le grand emprunt qui est à l'étude. Aussi, elle lui demande de lui préciser le planning de travail et l'échéancier de cette mission et ses principales orientations.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le réseau de transport public par métro automatique du Grand Paris constitue un projet d'intérêt national qu'il convient de dissocier - en termes de financement - des projets de transport relevant de la seule responsabilité du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). L'État participe au financement de ces derniers projets au travers du contrat de projet État-région (CPER). Le Président de la République a confirmé dès le 29 avril que l'État honorerait ses engagements pris dans ce cadre. Le tracé définitif du réseau de métro automatique ne sera arrêté qu'après consultation de toutes les collectivités territoriales de la région d'Île-de-France, du STIF, de l'Atelier international du Grand Paris (AIGP) et au terme d'un débat public qui sera conduit en 2010. Sous réserve de ce tracé définitif, la réalisation de ce réseau constitue une dépense évaluée à 21 MdEUR. Cette réalisation sera conduite par un établissement public dénommé « Société du Grand Paris ». Selon un schéma comparable à ce qui s'est fait au début du siècle avec le métropolitain, l'établissement public lèvera un emprunt d'une durée de quarante-cinq ans et le remboursement de cet emprunt sera essentiellement assis sur la richesse créée par l'investissement lui-même. La valorisation foncière - dont l'importance ne peut s'évaluer que sur longue période - en constituera un élément important. La dynamique économique qui sera créée sur le territoire de l'Île-de-France comme sur le territoire national constitue un autre élément très important. Cette dynamique se traduira en particulier par une croissance plus rapide des ressources fiscales de l'ensemble des collectivités publiques. Enfin, le rapport remis au Premier ministre par M. le député Gilles Carrez propose également d'autres solutions de financement dont plusieurs sont étudiées avec attention avec le souci de ne préempter aucune des lignes de ressources aujourd'hui dévolues au STIF ou à la région d'Île-de-France.
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