Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficie...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures prises pour lutter contre l'excès de sel dans l'alimentation, responsable ou du moins, facteur aggravant de l'hypertension et des maladies cardiovasculaires.Toutes les études aboutissent à la même conclusion. La consommation de sel augmente la tension artérielle et favorise le développement des ...

Thèmes : presse et livres ; prix unique du livre ; extension. livres numériques

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extension du prix unique au livre numérique. Un rapport intitulé « création et Internet » de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, rendu le 7 janvier 2010, propose d'aligner le prix des livres numériques sur le prix des livres papier, avec l'extension du régime de la loi n° 81...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; maisons relais. financement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la réinsertion par le logement des personnes isolées ou marginalisées. Le dispositif des maisons-relais, initié en 1997 et relayé en 2005 par la loi de programmation sur la cohésion sociale, apparaît comme une solution efficace. Deux cents structures de ce type existent déjà dans notre pays, mais ne suffis...

Thèmes : sports ; ski ; accidents. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les dangers liés à la pratique du ski. Les sports d'hiver connaissent un succès grandissant en particulier ces dernières années. Mais les sports de glisse représentent un danger non négligeable. En effet, les accidents sont nombreux et souvent violents. Ils peuvent entraîner des lésions cérébrales importa...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le contrôle technique pour les véhicules. Actuellement, le visa du contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans d'âge doit être apposé sur le pare-brise de ces véhicules. Afin de limiter le nombre de vols de voiture et oeuvrer à la baisse du nombre d'accidents dus à des chauf...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget 2010 de son ministère et plus particulièrement sur l'amélioration de la scolarisation des enfants handicapés. Lors de la première conférence nationale du handicap qui a eu lieu le 10 juin 2008, le Président de la République a réaffirmé que la scolarisation des enfants handicapés restait un objectif ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; transports aériens

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la pratique du français par certaines compagnies. Il semblerait que sur des vols KLM-Air France, au départ de Paris, les consignes de sécurité annoncées avant le décollage, ne soient pas données en français mais seulement en anglais et en néerlandais. Aussi, elle lui demande que...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réduction de la TVA accordée dans la restauration. Aussi, elle souhaiterait connaître le bilan de cette baisse de la TVA en termes de prix et d'emplois.

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers du soleil. En effet, de plus en plus de personnes s'exposent aux rayons solaires notamment pendant la période estivale sans avoir toujours conscience des effets néfastes que peuvent entraîner une surexposition notamment chez les jeunes enfants. Chaque année, les cancers de la peau font de nombre...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée aux personnes ou familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie qui souhaitent rester à leur domicile. Aujourd'hui, l'important travail des structures d'aide à domicile est indispensable pour accompagner les personnes âgées, et rendre plus facile leur vie quotidi...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'équiper tous les cabinets médicaux et toutes les pharmacies de défibrillateurs cardiaques. Actuellement notre pays fait un effort réel pour installer des défibrillateurs externes dans les enceintes sportives, les grands magasins et les entreprises. Mais moins de 10 % des cabinets médicaux et ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la perspective de l'ouverture à la concurrence des lignes de transport express régional (TER). Le règlement (CE) n° 1370-2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « règlement obligations ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'usurpation d'identité et ses conséquences importantes pour les victimes. Selon une récente enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), plus de 210 000 personnes seraient victimes d'une usurpation d'identité chaque ann...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat, sur les obligations découlant des trois arrêtés du 14 octobre 2009 relatifs aux visites techniques des véhicules de collection légers ou lourds (NOR : DEVE0924224A, NOR :...

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique de lutte contre les violences conjugales. Les résultats de l'étude menée sur les morts violentes constatées au sein du couple au cours de l'année 2008 par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur révèle que 184 personnes sont décédées, victimes de leur par...

Thèmes : télécommunications ; cabines ; maintien

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le devenir des cabines téléphoniques. Avec le développement du téléphone portable et des nouvelles technologies, les cabines téléphoniques sont de moins en moins utilisées. Elles restent cependant une garantie essentielle pour les Français qui ne disposent pas de téléphone portable ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. ressortissants étrangers. sanctions. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accords bilatéraux permettant de sanctionner les conducteurs étrangers ayant commis des infractions routières relevées par des radars automatiques. Actuellement, seuls les conducteurs allemands et luxembourgeois pourraient être poursuivis, car des accords ont été s...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; bilan et perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la question de l'accès à l'eau potable dans les pays en voie de développement. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes sont privées d'eau potable, parmi lesquelles 7 millions décèdent faute d'y accéder. Les pays les plus pauvres, principalement en Afrique et en Asie, manque...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le second plan sur les maladies rares. La générosité des donateurs du téléthon, la mobilisation des collectivités locales et de l'État ainsi que les inlassables recherches menées par les laboratoires ont permis des résultats significatifs dans la lutte contre ces maladies. Le premier plan maladies rares, mi...