Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. pornographie. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la pornographie sur Internet. De nombreuses avancées ont été faites pour protéger les mineurs sur Internet, cependant elles restent encore insuffisantes. Encore aujourd'hui, sans contrôle parental, il est très facile pour un mineur d'accéder à des sites pornographi...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des combattants volontaires. Cette fédération souhaite l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volonta...

Thèmes : audiovisuel et communication ; RFI ; émissions en langue étrangère. maintien

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de suppression des émissions de Radio France internationale dans six langues sur les dix-neuf langues que compte cette chaîne. En effet, il semblerait que cette réduction s'accompagne de la suppression de certaines rédactions et plus particulièrement de celle en langue allemande. Cette ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; tempêtes. prise en compte

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état d'avancement des recherches dans le domaine de la prévention des tempêtes. La France a connu en 1999 et en 2009 de très violents épisodes climatiques en matière de tempêtes. Ces événements, espacés de seulement dix ans, si peu de temps à l'échelle de la planète, conduisent nos concitoyens à s'in...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; calcul

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui s'avèrent souvent injustes et engendrent le mécontentement de bon nombre de contribuables. Ce calcul s'applique unilatéralement aux propriétés foncières, qu'elles soient habitées ou non. Ainsi un proprié...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. aides à l'embauche

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la suppression du dispositif d'aide dégressive à l'employeur (ADE). L'ADE était un dispositif issu de la précédente convention d'assurance chômage que les partenaires sociaux n'ont pas souhaité reprendre. Aucun dispositif de remplacement ne semble prendre la suite, alors que ce dernier, souple et incitatif...

Thèmes : animaux ; parcs zoologiques ; agrément sanitaire. politiques communautaires

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la directive n° 92/65/CEE qui n'est toujours pas transposée en droit français. Cette directive, qui est déjà ancienne puisqu'elle date de 1992, est essentielle pour les parcs zoologiques dans la mesure où elle énonce les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'animau...

Thèmes : femmes ; congé de maternité ; durée. politiques communautaires

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le projet du commissaire européen en charge de l'emploi et des affaires sociales, qui souhaite que toutes les mères de l'Union européenne bénéficient d'au moins 18 semaines de congé maternité. En France, la durée légale du congé maternité est de 16 semaines ; les Hollandaises et les Luxembourgeoises bé...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la tuberculose. Le nombre de cas de tuberculose en France est passé de 5 323 en 2006 à 5 588 en 2007, soit 265 cas de plus correspondant à une légère augmentation de 5 %. L'augmentation des cas de tuberculose en 2007, même si elle paraît en partie liée à une amélioration des déclarations et la persistance d...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; confiserie. colorants

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'étude récente de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur l'utilisation de colorants dans les confiseries. En effet, cette étude montre un taux de non-conformité de 42 % pour ces produits. La DGCCRF estime que « les fabricants de produits de confiseri...

Thèmes : transports aériens ; réglementation ; billet électronique. vente sur Internet

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les ventes de billets d'avion par Internet. Le nombre de consommateurs qui achètent en ligne leurs billets d'avion ne cesse de croître, soit auprès d'une compagnie aérienne, soit auprès d'un tour-opérateur. Lors de la procédu...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; addiction. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques d'addiction pour les jeunes publics de l'usage massif de jeux vidéos. En effet, plusieurs études récentes ont révélé que l'usage massif de jeux vidéos en ligne pouvait conduire à des états de dépendance, voire d'addiction durable. On estime ainsi que 600 000 à 800 000 personnes seraie...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; librairie de France. New York. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la prochaine fermeture de la « Librairie de France », librairie française située à New York. Cette librairie, créée il y a 73 ans, a rayonné durant de nombreuses années comme un lien traditionnel de diffusion de la culture française et de ses livres. L'augmentation du bail de ce...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'agence française de l'adoption. Sa création, en 2005, a suscité beaucoup d'espoirs. Elle devait notamment répondre à un déficit d'accompagnement des familles et mais aussi être un opérateur de terrain chargé d'aider les familles. Trois ans après le vote de la loi, le rapport remis par M. Colombani en...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des langues anciennes Aujourd'hui, près de 465 000 élèves au collège et au lycée en section littéraire, mais également en section scientifique ou économique et sociale, étudient le latin et le grec. Les professeurs mais aussi les parents redoutent que la réforme ne mette en concurre...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants autistes. Depuis les années 1960, les écoles ABA (Apprendre autrement) se multiplient dans le monde. La France est un des seuls pays a ne pas en compter jusqu'à dernièrement où une école, purement privée, vient de se créer dans notre pays, grâce à la mobilisation de parents. Ce ty...

Thèmes : sécurité routière ; motos ; passagers mineurs. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques courus par les enfants passagers de 2 roues motorisées (motocyclettes, motos ou scooters). En 2007, c'est chez les cyclomotoristes que le nombre de blessés dans un accident de la route a crû le plus fortement (+ 7,5 %...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les possibles dangers du mercure contenu dans les amalgames dentaires pour les femmes enceintes et les enfants. Aux États-unis, la food and drug administration (FDA) a lancé une enquête sur la toxicité des amalgames, ces derniers contenant « du mercure qui pourrait avoir des effets neurotoxiques sur le syst...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ces déchets proviennent essentiellement des 1,8 million de personnes en autotraitements médicamenteux, essentiellement des diabétiques. Piquants ou coup...

Thèmes : santé ; dépression ; lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'un des derniers bulletins épidémiologiques de l'Institut de veille sanitaire relatif à la dépression en France. En effet, une récente étude menée par l'InVS souligne que 5 à 8 % des Français ont déjà souffert d'épisodes dépressifs majeurs (EDM) caractérisés par des p...