Martine Aurillac
Question N° 33984 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes liés à l'alcoolisation des jeunes. Ce phénomène, selon les derniers chiffres, semble se développer notamment chez les préadolescents ou très jeunes adolescents. Le 17 juillet dernier, elle a annoncé un plan de renforcement de la lutte contre les phénomènes d'alcoolisation massive des jeunes afin de lutter contre ce fléau. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures qui vont être prises, ainsi que le calendrier de leur mise en place.
Réponse émise le 10 mars 2009
Avec 37 000 décès qui lui sont attribuables chaque année, la consommation d'alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac, constitue un enjeu de santé publique majeur. De plus, une augmentation des conduites d'alcoolisation massive ou binge drinking, souvent pratiquées à domicile notamment avec des boissons alcoolisées achetées dans les commerces d'alimentation générale, a été observée chez les jeunes. Actuellement, l'article L. 3342-2 du code de la santé publique, n'interdit pas la vente à emporter aux mineurs de plus de seize ans de toutes les catégories de boissons. Les mesures du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ont notamment pour objectif, en réduisant l'offre d'alcool, de combattre l'apparition des comportements addictifs chez les jeunes. Le projet de loi réforme ainsi les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du code de la santé publique, en interdisant de manière générale la vente de toute boisson alcoolisées aux mineurs quel que soit le lieu de vente. L'objectif est de simplifier la législation actuelle qui est obsolète et complexe, et par conséquent méconnue ou mal comprise de certains exploitants de débits de boissons, notamment à emporter. La simplification de la législation est en effet un des garants de la bonne application des mesures. Le projet de loi vise également à réglementer différentes formes d'offre d'alcool s'adressant préférentiellement aux jeunes, et qui ont directement des conséquences sur les conduites d'alcoolisation massive. À titre d'exemple, toute personne souhaitant vendre des boissons réfrigérées devra, au même titre que les débits à consommer sur place, être titulaire du permis d'exploiter. De même, la livraison à domicile de boissons alcoolisées sera assimilée à de la vente à emporter. En cas d'infractions à ces interdictions ou obligations, des sanctions pénales adaptées sont prévues. Cet arsenal juridique, en renforçant les interdictions de vente de boissons alcoolisées aux mineurs, et en responsabilisant l'ensemble des partenaires, devrait permettre de lutter efficacement contre les conduites d'alcoolisation des jeunes.
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