Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : professions de santé ; aides soignants et auxiliaires de puériculture ; statut

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des aides soignants concernant le projet de décret de compétence. Il semblerait qu'à cette date, le décret qui permettrait, non seulement, aux aides soignants et aux auxiliaires de puériculture d'obtenir une véritable reconnaissance professionnelle mais aussi d'améliorer les soi...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la maladie d'Alzheimer. Décrétée grande cause nationale en 2007, cette maladie est un véritable fléau, puisque l'on recense 800 000 personnes atteintes en France et l'on devrait atteindre 1 300 000 cas en 2020. Un plan « Alzheimer « a été mis en oeuvre sur la période 2004-2007 pour lequel un...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; technologies de l'information et de la communication. perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport remis par le professeur Isaac concernant la place du numérique dans les universités françaises. Ce document dresse un constat sévère sur le retard des universités françaises en la matière, et formule douze propositions pour améliorer cette situation. Il préconise notam...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les «jeux» dangereux et actes de violences qui se déroulent dans les établissements scolaires. De nombreux «jeux» tels le jeu de la tomate ou le jeu du foulard sont pratiqués dans les cours de récréation des établissements scolaires. Les conséquences peuvent être fatales. Par ailleurs, le développement du « h...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Or, dans le cadre des d...

Thèmes : défense ; réserve ; groupe de travail Réserve 2012. conclusions

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la réserve. La réserve rend un service important à notre Nation et de manière complémentaire, elle constitue pour les jeunes une véritable école de vie. Constitué à l'initiative du général directeur du personnel militaire de l'armée de terre, le groupe de travail « Réserve 2012 » a mené une réflexion pour pa...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les parents pour installer un logiciel de contrôle parental sur l'ordinateur familial. En effet, seulement 39 % des parents ont installé ou tenté d'installer sur leur ordinateur un logiciel de contrôle parental d'accès à Internet, selon une enquête du collectif int...

Thèmes : TVA ; taux ; panneaux photovoltaïques

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'augmentation de la TVA concernant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans les logements de plus de deux ans. Cette décision qui date du 8 mai dernier lui semble être en totale contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement e...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des enfants et des adultes autistes. De nombreux parents ne peuvent que constater la complexité de ces prises en charge, les services du secteur psychiatrique et ceux relevant du secteur médico-éducatif ayant tendance à se « renvoyer » les personnes handicapées. Ainsi, des...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie instauré par l'article 90 de la loi de finances pour 2005. Ce dispositif instauré bien avant le Grenelle de l'environnement, a pour objectif louable d'inciter les particulier...

Thèmes : enfants ; protection ; concours de mini miss

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les concours de mini miss. Les États-unis notamment ont instauré depuis longtemps déjà des concours de beauté pour des petites filles âgées parfois de 4/5 ans. En France, il existe des concours sans gain financier mais qui mettent en scène pendant des heures des fille...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville quant au coût élevé que représente, pour les propriétaires, la mise en conformité des ascenseurs. Selon les termes du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, qui modifie le code de la construction et de l'habitation, cette mise aux normes, qui doit se faire d'ici 2013, est ...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la sécurité des cyclistes. En effet, le succès croissant du vélo dans nos agglomérations est tel qu'un effort en matière de sécurité s'impose. Outre le développement de la prévention, notamment chez les jeunes, et la répression dans les cas de manquement a...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; développement durable ; respect. aides de l'État

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité de faire prendre conscience des problèmes environnementaux aux professionnels de l'hôtellerie et de la restauration. En effet, si certains établissements font de gros efforts dans le domaine du développement durable, tous n'ont pas la sensibilité et surtout les moyens d'e...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nouveau plan de gratuité de neuf musées prenant effet au 1er janvier 2008. Il semblerait qu'un nouveau groupe de gratuité de musées serait envisagé dans des conditions plus restrictives (gratuité étendue aux seuls dix-huit-vingt-cinq ans, accès libre uniquement le premier dimanche). Aussi, ell...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; caution. fichier des cautions. création

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des héritiers des personnes s'étant portées caution. Actuellement, aucun document ne permet pour les héritiers de savoir si la personne dont ils héritent, s'est portée caution. Ainsi, à l'issue de l'acceptation de la succession, ils peuvent être amenés, parfois des années plus tard, à pa...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables des collégiens et élèves de l'enseignement primaire. Les associations de parents d'élèves mettent régulièrement en exergue la surcharge des cartables de leurs enfants. En 1997, M. Jean-Yves Haby, député des Hauts-de-Seine, avait remis au Premier ministre de l'époque un rapport portant m...

Thèmes : patrimoine culturel ; école militaire ; rénovation. financement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rénovation de l'École militaire. L'École militaire, située dans le 7e arrondissement de Paris, est un monument prestigieux. Il est classé monument historique depuis 1990. Le ministère de la défense vient d'obtenir un permis de construire pour ériger en son sein , un nouveau bâtiment qui accuei...

Thèmes : logement ; sécurité ; diagnostics obligatoires. électricité

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le diagnostic de la sécurité électrique dans les logements. Il semblerait que les conclusions du groupe de travail sur la sécurité électrique mis en place sous le précédent gouvernement aient préconisé que soit rendu obligatoire, dès novembre 2007, le diagnostic de la sécurité électrique des logements, au ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Caisse des dépôts et consignations ; patrimoine immobilier. cession. modalités

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la vente du patrimoine immobilier de la Caisse des dépôts et des consignations. Il semblerait, selon les informations du journal Les Échos, que, grâce à la mise en place de la fusion de la Caisse des dépôts avec ses quatre foncières, ICADE ne constituera plus qu'une seule entité et bénéficiera du régime SI...