Martine Aurillac
Question N° 7888 au Ministère du Logement
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la vente du patrimoine immobilier de la Caisse des dépôts et des consignations. Il semblerait, selon les informations du journal Les Échos, que, grâce à la mise en place de la fusion de la Caisse des dépôts avec ses quatre foncières, ICADE ne constituera plus qu'une seule entité et bénéficiera du régime SIIC, très favorable fiscalement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et souhaiterait connaître les modalités et les conditions de cette vente.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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