Martine Aurillac
Question N° 33552 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les chaînes télévisées destinées aux moins de 3 ans. Un certain nombre de spécialistes de la petite enfance s'insurgent contre les bienfaits prêtés aux chaînes télévisées destinées aux moins de 3 ans et mettent en garde les parents sur les effets à moyen et long terme de l'exposition des «tout-petits» à la télévision. Aussi, elle lui demande quelle est sa position sur ce domaine et si elle entend mettre en place une information sur les risques destinée aux parents.
Réponse émise le 24 mars 2009
Une des principales missions confiée par le législateur au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, consiste à veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuel. Dès le mois de juillet 2008, la ministre de la culture et de la communication avait alerté le grand public en dénonçant les effets néfastes de la télévision sur les tout-petits. Elle a demandé solennellement aux distributeurs des chaînes dédiées aux plus jeunes de prendre leurs responsabilités. Dans ce sens, le CSA a adopté le 22 juillet 2008 une délibération visant à interdire aux éditeurs de services de télévision relevant de la compétence de la France la diffusion de programmes spécifiquement destinés aux enfants de moins de 3 ans. Le CSA a également souhaité encadrer la distribution des chaînes visant ce public en soumettant les distributeurs établis en France à une obligation stricte d'information de leurs abonnés sur la nocivité de la télévision en général, et de ce type de programmes en particulier, sur le développement des enfants de moins de 3 ans. Par ce biais, le CSA peut ainsi appréhender la diffusion de chaînes étrangères comme Baby TV et Baby First, émises depuis un autre État membre de l'Union européenne, en l'occurrence le Royaume-Uni, soumises au droit britannique et au contrôle de l'Ofcom, l'autorité de régulation de l'audiovisuel en Grande-Bretagne.
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