Martine Aurillac
Question N° 92834 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 novembre 2010
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le respect des objectifs communautaires pour l'amélioration de la qualité des eaux douces. Considérant les importantes dégradations de certains milieux aquatiques ces dernières années, malgré le développement des dispositifs d'assainissement et de traitement des eaux usées, il apparaît qu'une partie non négligeable des eaux douces de notre pays est altérée du fait notamment de pollutions chimiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les outils statistiques utilisés pour évaluer la situation, et quel est le niveau de pollution notamment en Île-de-France.
Réponse émise le 22 mars 2011
Depuis la mise en place du plan national pour la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées des agglomérations françaises, et grâce aux dizaines de milliards d'euros investis depuis 1990 dans les systèmes épuratoires des collectivités, la qualité des milieux aquatiques s'est significativement améliorée pour les paramètres azote, phosphore et pollution organique. En ce qui concerne les autres polluants chimiques, leur présence dans les milieux aquatiques est avérée. L'état des eaux de surface en France est établi à partir des mesures réalisées régulièrement au niveau des points de suivi du réseau de contrôle de surveillance avec des règles d'évaluation de l'état des eaux fixées en application de la directive-cadre sur l'eau. L'état des masses d'eau rapporté le 22 mars 2010 à la Commission européenne à partir des données issues du réseau de contrôle de surveillance 2007 montre que : 1. Pour les eaux de surface, 21 % des masses d'eau sont évaluées en mauvais état chimique (c'est-à-dire ne respectent pas au moins une des normes de qualité environnementales fixées en application de la directive-cadre sur l'eau pour les 41 paramètres de l'état chimique). On note par ailleurs l'omniprésence de certaines substances dans les eaux : c'est le cas de certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de certains phtalates ; 2. Pour les eaux souterraines, 41 % des masses d'eau ne sont pas en bon état chimique ; 3. La présence de pesticides dans les eaux est généralisée. Ainsi le rapport 2010 « Les pesticides dans les milieux aquatiques données 2007 » du service de l'observation et des statistiques de l'environnement met en évidence une présence de pesticides généralisée dans les eaux superficielles et souterraines de métropole. Des substances actives phytosanitaires ou leurs métabolites ont été quantifiées dans 91 % des points de suivi de la qualité des cours d'eau et dans 59 % des points sur les eaux souterraines. Les données relatives à l'état des eaux de surface en Île-de-France sont accessibles sur le site de la banque nationale de données sur l'eau (BNDE) sur le site http ://www.eaufrance.fr, et sur le site de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement Île-de-France : http ://www.driee.ile-de-france. developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=450. Des brochures de synthèse sur le sujet sont également consultables à l'adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=108). La contamination des milieux aquatiques en Île-de-France est essentiellement liée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), à certains métaux et pesticides. Les stations de traitement des eaux usées domestiques n'ont pas vocation à traiter ce type de polluants mais sont conçues pour traiter les pollutions organiques, l'azote et le phosphore. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a engagé un plan national d'actions pour la période 2010-2013 pour lutter contre la pollution des eaux par les micropolluants avec la volonté de réduire les émissions de polluants à la source et d'améliorer la connaissance des rejets polluants et la qualité des milieux aquatiques. Celui-ci est consultable à l'adresse suivante : http ://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-micropolluants-dans-les.html.
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