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Pouvez-vous nous préciser la date d'entrée en vigueur et la durée de l'accord ?
Ce rapport est extrêmement intéressant. Je vous suis notamment reconnaissante de nous mettre en garde contre les chimères du bouclier anti-missiles. Pouvez-vous nous dire quels sont les États qui refusent les contrôles de l'AIEA, hormis l'Iran ?
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales. Samedi dernier, monsieur le ministre, une opération de publicité lancée par une société commerciale visant à distribuer des pochettes-surprises d'argent liquide et jouant sur la crédulité de la population, a attiré sur le Champ-de-Mars à Paris ...
Combien de Français, et d'entreprises françaises, sont-ils concernés par cette convention ?
L'impôt de solidarité sur la fortune n'est pas concerné par cet accord ?
Nous aurons prochainement à examiner des projets de loi autorisant l'approbation d'accords fiscaux avec certains de ces territoires.
A ce propos, l'Iran a-t-il exprimé une réaction lors de la signature de cet accord ?
Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail excellent, pertinent, précis, de notre rapporteure en commission élargie et remercier bien sûr le ministre Alain Joyandet pour les réponses détaillées qu'il nous a fournies. Sur le fond, nous savons que, sous le vocable d'aide publique au développement, se regroupent une série d'o...
J'ai déjà indiqué que la progression des crédits consacrés à l'aide publique au développement était loin d'être négligeable, même si nous n'avons pas encore atteint l'objectif de 0,7 % de notre PIB. Néanmoins, comme cela a déjà été souligné, la présentation de ce budget manque de visibilité et de cohérence. J'en veux pour preuve la mention à la...
J'ai déjà indiqué que la progression des crédits consacrés à l'aide publique au développement était loin d'être négligeable, même si nous n'avons pas encore atteint l'objectif de 0,7 % de notre PIB. Néanmoins, comme cela a déjà été souligné, la présentation de ce budget manque de visibilité et de cohérence. J'en veux pour preuve la mention à la...
M. le président de la Commission, qui m'a demandé de le remplacer, m'a chargée, monsieur le secrétaire d'État, de vous remercier pour vos réponses précises et détaillées. Par ailleurs, nous retenons l'idée d'une séance de travail, non seulement sur l'aide au développement, mais aussi sur les Balkans.
Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.
Je souhaite également souligner la qualité de RFI. On a évoqué un transfert de 6,5 millions d'euros à cette chaîne : quelle part est consacrée au plan de sauvegarde de l'emploi ? Quelle part pour le développement de RFI ? De manière générale, vous avez souligné que le budget actuel manquait de visibilité, ce qui est vrai. Je tiens toutefois à ...
Je tiens à saluer du fond du coeur le travail remarquable que nous a présenté Mme Martinez et qui éclaire très bien en quoi il y a de la déperdition dans l'aide au développement. Il y a un travail remarquable de collecte des chiffres : il est vrai que le brut, net et le programmable ne sont pas du tout la même chose. C'est d'ailleurs ainsi qu'o...
Parmi les suppressions de postes consulaires, le consulat de Saint Louis, au Sénégal, est-il concerné ? Ce serait très grave, car il est très symbolique de notre présence. En ce qui concerne l'Europe, le service européen d'action extérieure va-t-il recevoir des crédits du ministère ou de la Commission européenne ?
Je souhaiterais plus de précisions sur la situation en Iran. Par ailleurs, la Birmanie est récemment revenue sous les feux de l'actualité internationale, Aung San Suu Kyi s'étant vu à nouveau infliger une longue assignation à résidence. Que peut faire la France ? Pourriez-vous enfin nous dire un mot de l'insurrection en Somalie ?
Vous avez dressé un tableau qui nous a beaucoup impressionnés et je suis très admirative du travail que vous accomplissez. Je voudrais savoir si vous vous intéressez à d'autres affections que les pandémies citées, notamment la trypanosomiase et la bilharziose. La structure d'UNITAID est légère, mais pourriez-vous nous apporter des précisions ...
Quelles sont les raisons avancées pour justifier le fait que l'Union européenne a signé la convention, mais pas le protocole ?
Rappelons qu'il s'agit ici d'une convention internationale et pas d'un débat sur la politique française en faveur des handicapés. L'ensemble des problèmes que soulève notre action dans ce domaine ne peut être traité dans l'enceinte de notre commission des affaires étrangères et relève des compétences de nos collègues des affaires sociales.
Hormis le Maroc, quels sont les autres pays intéressés ? Je pense notamment à la Grèce ou à Malte.