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Monsieur le président, madame la ministre d'État, en juin 2000, le rapport Jacques Floch de la commission d'enquête sur la situation de nos prisons, créée par Laurent Fabius et à laquelle j'ai pu participer, mettait déjà en tête de ses préconisations la nécessité d'une grande loi pénitentiaire. Nous y dénoncions la surpopulation carcérale, les...
À plusieurs reprises, dans un passé récent, nous en avons eu la triste démonstration.
Il me paraît donc que le seuil des deux ans ne peut être maintenu que si l'on exclut du dispositif les récidivistes mesure que vous avez approuvée, madame la ministre et les délinquants sexuels. Notre commission y a heureusement pourvu. Quant aux droits des détenus, si l'encellulement individuel peut relever de leur choix, le droit à un tr...
Qui, après avoir visité des centres de détention et des maisons d'arrêt, pourrait avoir de tels sentiments ? Cependant, comment ne pas penser aux victimes, aux difficultés des juges, à la protection nécessaire de notre société ? C'est tout l'équilibre de ce texte, qui constituera, pour autant que les moyens suivent ces excellentes intentions, u...
Très bien.
Monsieur l'Ambassadeur, la Commission des affaires étrangères se réjouit de vous recevoir dans une fonction différente de celle qui était la vôtre lorsque vous accompagniez M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dont vous dirigiez le cabinet. Vous voilà aujourd'hui représentant permanent de la France auprès de l'U...
Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, pour vos réponses très complètes.
Monsieur l'Ambassadeur, la Commission des affaires étrangères se réjouit de vous recevoir dans une fonction différente de celle qui était la vôtre lorsque vous accompagniez M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dont vous dirigiez le cabinet. Vous voilà aujourd'hui représentant permanent de la France auprès de l'U...
Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, pour vos réponses très complètes.
C'est leur choix !
C'est son choix !
Je suis d'accord avec vous. Cela dit, notre commission s'exprime pour avis et le débat se poursuivra en commission des lois.
Je ne peux pas vous laisser dire que notre commission aurait seulement un rôle de faire-valoir sur ce texte. Je le peux d'autant moins que Mme Ameline a fait un travail considérable.
Je vous rappelle que, selon le nouveau Règlement, les commissions saisies pour avis examinent le texte avant la commission saisie au fond.
Évoquant le Moyen-Orient, vous avez souligné l'implication du Maroc dans les efforts de paix, mais vous n'avez rien dit de l'Iran, voisin compliqué et encombrant pour de nombreux pays. L'Iran est en train de se doter d'installations nucléaires qui peuvent inquiéter, et des élections viennent de se dérouler dans des conditions plus que contestab...
Je serais encline à vous suivre, madame la rapporteure, mais j'aimerais savoir d'une part si vous connaissez l'avis du Gouvernement sur ce point, et d'autre part s'il existera un filtre pour écarter les demandes inconsidérées.
Nous mesurons les multiples difficultés que vous devez affronter, et vous le faites avec une sérénité et un volontarisme remarquable. A quel horizon imaginez-vous la tenue des élections ? Quelles sont vos relations avec l'Afrique du Sud ? Vous terminez une très longue tournée internationale qui vous a conduit aux Etats-Unis et dans plusieurs pa...
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Assignée à résidence et maintenue en isolement depuis 2003, Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, a été transférée en prison au nord de Rangoon le 14 mai dernier. Elle a été inculpée après la bien mystérieuse intrusion d'un América...
Cette inculpation, disais-je, est intervenue alors qu'expirait, le 27 mai, l'assignation à résidence de cette femme aussi courageuse que charismatique, emblème de l'opposition à la junte birmane. Sous la pression de la France et de ses alliés occidentaux, la junte avait consenti à ouvrir, pendant une journée, les portes de ce procès scandaleux...
Après la réélection très controversée du président Mahmoud Ahmadinejad, l'Iran connaît une explosion de colère et des manifestations extrêmement violentes, qui se sont déjà soldées par sept morts. Je ne reviendrai pas sur les éléments permettant de mettre en cause la sincérité du scrutin. En tout cas, il suscite une grande déception dans une so...