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Ayant largement participé aux travaux de la mission, je partage tout à fait l'analyse et les propositions de son président et de son rapporteur. Je voudrais souligner deux traits culturels qui nous ont frappés. Le peuple iranien est orgueilleux et fier : combien de fois nos interlocuteurs ne nous ont-ils pas répété qu'ils n'étaient pas des Arab...
Il faut à tout le moins que l'ensemble du processus nucléaire soit contrôlé pour s'assurer de l'absence de finalité militaire.
Je vous prie d'excuser le président Axel Poniatowski, retardé par d'autres obligations, qui va nous rejoindre. Mes chers collègues, nous avons la chance de recevoir aujourd'hui M. Jean-François Mattei, qu'il est inutile de présenter. Il vient nous parler de la Croix-Rouge française, institution chère à notre coeur. Je lui laisse tout de suite ...
Ma question s'adresse à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Demain, 20 novembre, sera fêté le dix-neuvième anniversaire de la signature de la Convention des droits de l'enfant, que la France a été la première à ratifier, dès le 7 août 1990. En effet, l'enfant est une personne. Ce principe...
Le 3 juillet dernier, la commission sur l'avenir de l'enseignement du français à l'étranger, qui est un levier précieux pour l'action extérieure de l'État, a remis un rapport comportant plusieurs recommandations. La première d'entre elles est de maintenir la qualité du service public d'éducation en préservant le nombre d'enseignants, la qualit...
Dans le cadre de la programmation, est-il prévu de réorganiser le renseignement ?
Madame la ministre, je souhaite revenir sur le logement étudiant. Depuis plus d'un an, vous vous êtes attelée à réformer en profondeur les universités et à améliorer la situation des étudiants. La loi du 11 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit ainsi une réforme profonde de l'organisation des quatre-vingt...
Outre les deux volets de l'Instrument de pré-adhésion auxquels l'Albanie est éligible (Aide à la transition et au renforcement des institutions et Coopération transfrontalière), quels sont les trois volets de ce programme ?
Tout à fait !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quels parents n'ont pas vécu l'angoisse d'organiser tardivement la garde de leurs enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire, à la suite d'une grève des professeurs ? Une angoisse d'autant plus forte que le revenu de la famille est modeste. Une angoisse qui se nourrit d...
Les amendements présentés par Jean-François Lamour, cosignés par plusieurs députés parisiens, devraient l'inciter à prendre enfin ses responsabilités. Le Sénat a apporté des modifications justifiées à ce texte : suppression de la référence au caractère obligatoire du temps scolaire, remplacement des professeurs absents chaque fois que cela est...
substitution de la responsabilité administrative et juridique de l'État à celle de la commune pour la responsabilité pénale cela n'est pas possible. Enfin, un article additionnel à l'article 7 ouvre la possibilité de s'assurer de l'absence d'antécédents judiciaires des personnes chargées de l'accueil, disposition particulièrement utile, mais...
Vous avez, monsieur le ministre, souhaité faire cesser une forme d'inégalité.
Pour cette raison et parce qu'il importait de simplifier la vie quotidienne des jeunes parents, qui travaillent pratiquement tous aujourd'hui, nous voterons bien volontiers ce projet de loi dont l'application s'effectuera, et c'est heureux, dès la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...
a demandé pourquoi tant de temps s'était écoulé entre la signature de la convention, en 2000, et sa présentation devant le Parlement, pour ratification. Le rapporteur, a indiqué que seuls quatre Etats (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) avaient à ce jour signé cette convention et que deux d'entre eux (Pays Bas et Royaume-Uni) l'avaie...
a fait siennes les questions de M. Myard relatives au partage entre le bilatéral et le multilatéral et au contrôle des ONG et Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé quelles seraient les orientations du chantier relatif au renforcement du rôle des femmes dans l'économie. Le ministre a répondu, s'agissant du Zimbabwe, que tant le Président de la ...
C'est magnifique !
a souhaité connaître, d'une part, le chiffrage des propositions contenues dans le Livre blanc et d'autre part, les scénarii envisagés de sortie de crise européenne après le référendum négatif en Irlande.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la coopération judiciaire connaît régulièrement des avancées notables, même si elles ne sont pas toujours aussi rapides qu'on pourrait le souhaiter ; la convention que nous examinons ce matin en est une illustration. En effet, si depuis les années 1970-1980, le nombre des ...