Interventions de Martine Aurillac

Sans revenir sur les articles que notre rapporteure a fort bien exposés, je me contenterai d'insister sur quelques points. Tout d'abord, ce texte se caractérise par un champ d'application étendu. Après avoir énuméré les éléments constitutifs de l'infraction, la convention pose, et c'est une innovation, le principe de l'interdiction des dispari...

a souhaité connaître la liste des pays ayant déjà ratifié la Convention.

a soutenu l'amendement présenté par le Rapporteur estimant qu'il fallait trouver une solution au problème posé par l'article 88-5 de la Constitution. Y répondre par un critère géographique lui a paru fallacieux tandis que l'insertion d'un critère démographique n'est pas souhaitable en raison de son caractère discriminant. L'amendement du Rappor...

Certainement pas !

a demandé si la procédure de double ratification, par la Communauté européenne et les Etats membres, sera également exigée pour l'accord de deuxième phase, prévu par l'accord du 30 avril 2007.

a évoqué la triste et rocambolesque affaire de l'Arche de Zoé, qui a récemment mis en lumière la nécessité pour la France d'être en mesure d'obtenir le transfèrement de ses ressortissants après que ceux-ci ont été jugés dans le pays où ils s'étaient livrés à de graves infractions. Si les affaires judiciaires de cette ampleur sont, heureusement,...

a indiqué que Hong Kong en avait fait la demande, dès la fin des années 1990, mais que les avocats français installés dans la région administrative spéciale y étaient également très favorables. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 520). _____

C'est scandaleux !

Madame la garde des sceaux, votre projet de loi en deux volets, l'un relatif à la rétention de sûreté, l'autre à la déclaration d'irresponsabilité pénale, vient à point nommé pour répondre à l'inquiétude de l'opinion, née de crimes odieux qui ont récemment frappé des enfants et des soignants, dont la vocation est de prendre en charge des indivi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les universités ont enfin retrouvé le calme et la liberté de travailler. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous avez engagé, madame la ministre, ave...

J'avoue ne pas vraiment comprendre ni accepter le raisonnement quelque peu spécieux de M. Mamère. D'abord, il était nécessaire de réviser l'accord de Cotonou, ne serait-ce qu'en raison de l'échec relatif des conventions de Lomé et de Yaoundé. Ensuite, le volet commercial évoqué par M. Mamère n'est pas vraiment concerné par ces accords : il est ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre rapporteure, Mme Henriette Martinez, l'a clairement exposé : les deux textes que nous examinons aujourd'hui portent sur la première révision quinquennale de l'accord de Cotonou ainsi que sur la mise en place du 10e FED, mais n'abordent pas directement le volet comm...

a interrogé la rapporteure sur les conditions et l'état de la de la ratification dans les États membres de l'Union européenne, d'une part, et au sein du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

a félicité la ministre pour sa gestion de cette triste affaire et l'a interrogée sur les moyens de réguler le fonctionnement des ONG ou de mettre en place un système assurant leur autorégulation. Une réflexion devrait être menée à ce sujet. Les personnes emprisonnées au Tchad ont bénéficié de plusieurs visites consulaires et ont rencontré le co...

Madame la ministre, ma question porte sur la maladie d'Alzheimer. Décrétée grande cause nationale en 2007, cette maladie est un véritable fléau : on recense 800 000 personnes touchées en France et l'on devrait atteindre le chiffre effarant de 1 300 000 cas en 2020. Un plan Alzheimer a été mis en oeuvre sur la période 2004-2007. D'après le comi...

a demandé si l'idée d'un service civique européen, séduisante a priori mais difficile à mettre en oeuvre, était réalisable à l'heure actuelle.

Monsieur le Premier ministre, l'affaire de l'Arche de Zoé, chef-d'oeuvre d'inconscience et d'irresponsabilité, porte préjudice aux familles accueillantes, mues par la générosité et le désir d'enfant, et jette le discrédit sur l'ensemble des ONG. Elle pose, certes, avec acuité le problème du fonctionnement de certaines ONG, mais elle a au moins ...

, favorable à la création de la commission d'enquête, a néanmoins déclaré partager un certain nombre de réticences exprimées par ses collègues de la majorité. Il ne faudrait pas qu'à chaque fois qu'éclate une polémique, l'Assemblée nationale réponde par la création d'une commission d'enquête. Il est certes important de promouvoir la transparenc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme notre ami M. Dreyfus vient de l'expliquer, de nombreuses archives témoignant des persécutions subies par les peuples d'Europe ont été rassemblées au sein du Service international de recherches le SIR , créé le 1er janvier 1948 et installé en Allemagne, en vue d'...

, a demandé au vice-président des éclaircissements sur les différences entre le brevet européen et le « brevet communautaire » tel qu'il pourrait voir le jour au sein de l'Union européenne. Puis elle s'est interrogée sur les conséquences, notamment linguistiques, d'une absence de ratification par la France du protocole de Londres. Si la ratific...