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L'objectif est louable mais le calendrier paraît trop serré. Il faut donner aux élus qui, en toute bonne foi, ont autorisé l'installation d'antennes-relais dans les clochers d'église le temps d'envisager avec les opérateurs des solutions alternatives.
Ce n'est peut-être pas dans le lieu de vente que le client est le plus réceptif à une telle information.
En tant que maire d'une collectivité chef de file de toute la coopération décentralisée au Niger, je voudrais savoir quelles sont vos relations avec les autorités politiques de ce pays compte tenu des événements de cet automne et des prises de position du président Tandja. Même si vous avez obtenu l'autorisation d'exploiter la nouvelle mine d'I...
Je salue le rapprochement des deux agences, gage d'une expertise forte et reconnue. Je souhaite que le nouvel établissement soit très rapidement connu du grand public et que la communication fasse partie intégrante de son projet. Je forme aussi pour lui des voeux d'indépendance mais le fait que la tutelle soit partagée entre cinq ministères e...
rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres. La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité d...
La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusi...
La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusi...
Je ne suis élu ni de Paris ni de la région parisienne, mais, en tant qu'élu de la nation, je suis favorable à ce projet. Ma région, dont l'industrie est axée elle aussi sur l'automobile, ne peut que s'intéresser à votre projet consacré à la voiture écologique, monsieur le secrétaire d'État. C'est également une région touristique. Je considère q...
Elle ne vous étouffe pas !
Le groupe UMP soutient ce projet, qui concerne un secteur particulièrement touché par la crise. A mon tour, je demande qu'il soit inscrit le plus rapidement possible à l'ordre du jour du Parlement, ce que les acteurs du transport interpréteraient comme un signal positif. Notre groupe tient à saluer l'initiative prise par le président Ollier de ...
J'ai déposé plusieurs amendements relatifs au tunnel du mont Blanc. Après la catastrophe de 1999, on a effectué des réparations extrêmement coûteuses qui ont nécessité une fermeture pendant plusieurs années. Je rappelle que les usagers ont contribué à l'effort national moyennant, en 2002, une augmentation de plus de 15 % des péages de l'autorou...
Je suis d'accord pour le rectifier dans ce sens. Par ailleurs, compte tenu des engagements du secrétaire d'État, je retire mes autres amendements : CE 11, CE 5, CE 12 et CE 13.
Très bien ! (L'amendement n° 33 est retiré.)
Bien sûr, mais je souhaiterais que l'on supprime, dans l'exposé sommaire, les mots : « il convient donc de ne pas abuser de cette procédure en y ayant recours pour des sujets de moindre importance ». La qualité de l'accueil dans les aéroports français est un sujet important.
Le code général des collectivités territoriales permet, à travers l'entente communale, de répondre à la préoccupation de Mme Massat.
Cela signifie-t-il que tout changement futur de ce nom impliquera un changement de la loi ?
Je souhaiterais en premier lieu remercier le Conseil national du tourisme, qui a contribué à obtenir un consensus sur plusieurs dispositions de ce texte. L'amendement CE 10 tend à élargir à l'ensemble du parc immobilier touristique les dispositions introduites par le Sénat à l'article 10 bis du présent projet de loi, et destinées aux seules ré...
Certes, et par conséquent je retire mon amendement. Article 10 bis : Rapport portant sur la situation des résidences de tourisme
Et la Suisse ?
Dans l'évolution du statut de nos routes et autoroutes, un cas particulier très important semble avoir été oublié. Il s'agit de la prolongation des concessions en kilomètres et en durée. Je pense notamment au cas où une route à deux fois deux voies, actuellement gratuite, passerait, dans le cadre d'une prolongation de concession, sous régime de...