Interventions de Martial Saddier

Le volet d'enseignement de l'agriculture biologique fait suite à un rapport parlementaire qui a débouché sur un plan quinquennal de formation.

L'amendement vise à majorer les péages sur les itinéraires de montagne afin de favoriser le transfert modal. Je rappelle, à cet égard, que les poids lourds y consomment plus de carburant, que le danger qu'ils représentent est patent, que le bruit et la pollution y sont particulièrement néfastes et, enfin, que le coût des infrastructures y est s...

Sur le plan réglementaire, des exonérations ne sont-elles pas envisagées en fonction du nombre journalier de poids lourds circulant sur des itinéraires de montagne ?

Compte tenu de la réponse précédente de M. le rapporteur, je retire également l'amendement. L'amendement CD 669 est retiré. La Commission examine alors l'amendement CD 739 du rapporteur.

L'amendement CD 670 est défendu.

Il suffit de constater l'écart entre un terrain constructible et celui qui ne l'est pas : parce que la valorisation d'un bien est due pour une grande part à la collectivité, il me semble logique que celui qui en bénéficie participe à l'amélioration des équipements publics. Plus encore : pourquoi une restriction des périmètres à 800 et 1 500 mèt...

En outre, quel signal donnerions-nous en Europe si nous supprimions ce dispositif expérimental et encadré ?

Nous savons tous que la compétence urbanisme appartient aux communes et aux intercommunalités. Ce texte adresse un signal fort en direction des schémas de cohérence territoriale, qui seront bien placés sur le terrain pour identifier les trames, mais il exclut les communes qui sont pourtant les seules à détenir la compétence en matière d'urbanis...

Je remercie le secrétaire d'État d'avoir exposé ses arguments, mais je ne suis pas convaincu. Tout d'abord, ce que prévoit l'amendement est l'application d'une règle connue, qui fonctionne à chaque fois qu'un préfet de département ou de région propose de déterminer un périmètre, dans quelque domaine que ce soit. Ce fut le cas pour Natura 2000, ...

Je vous propose d'adopter l'amendement et de laisser le soin au secrétaire d'État et au rapporteur d'en améliorer la rédaction pour que nous puissions l'adopter en séance publique.

Il s'agit d'un amendement très important, soutenu par l'Association des maires de France, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président. Ce texte, tant au niveau national qu'au niveau régional et départemental, va sacraliser les trames vertes et bleues, et donner les moyens à la République de les définir. Ces trames seront géographiquement situ...

Je vous remercie d'avoir accepté ce débat de fond. Je trouve important qu'on pose un principe qui fait pratiquement l'unanimité : dès lors que les collectivités acceptent de jouer le jeu, la République acceptera de les entendre. Dans ce domaine, j'ai veillé à ne pas aller trop loin, ne serait-ce que pour éviter à mon amendement de tomber sous l...

Avec la généralisation des SCOT, qui prévoient un inventaire de la faune et de la flore, cet amendement sera satisfait.

Je suis entièrement d'accord.

Par cet amendement, je voudrais m'assurer que les nouvelles attributions des agences de l'eau n'obéreront pas leur mission d'assistance aux collectivités. Par ailleurs, les bassins pratiquent déjà une politique d'achats fonciers pour préserver les zones humides. Il ne faut pas que l'intervention des agences de l'eau en ce domaine entrave un dis...

En effet, la rédaction en est bien meilleure. Je m'y rallie.

Cet article prévoit qu'en cas de dissolution d'une association, et quelle que soit l'origine de l'argent public utilisé pour l'acquisition, le terrain peut être attribué soit à un établissement public de l'État, soit à une collectivité territoriale. Mais lorsqu'il a été payé par les collectivités territoriales, il serait quand même logique qu'i...

Je n'ai rien contre l'État ! Mais il y a un deuxième argument pour que le bien ne lui revienne pas systématiquement : si le terrain est renvoyé plusieurs fois entre l'État et une association communale ou intercommunale qui le gère, le seul gagnant sera le notaire

Qui paiera ?

Les zones concernées, qui sont clairement identifiées, font l'objet d'enjeux majeurs en matière d'aides européennes ou nationales, lesquelles sont déjà liées à des critères de surface, de cahier des charges, notamment en matière d'intrants, et de contrôle. Il est donc légitime que le cahier des charges et le contrôle appliqués dans le cadre de ...