Interventions de Martial Saddier

Mesdames, messieurs, je suis heureux que nous commencions aujourd'hui l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans la politique de notre pays, un tournant que l'on peut qualifier d'historique. Plusieurs étapes ont préfiguré l'avancée que représente...

mais leurs effets, s'agissant de l'eau ou de la biodiversité, iront bien au-delà. Cela mérite que nous engagions un débat national, au moment où d'autres textes adressent un signal fort, propre à favoriser la concentration des activités économiques et de l'habitat afin d'éviter le mitage et de préserver les zones agricoles. Il faut ouvrir l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce texte portant engagement national pour l'environnement est le fruit de plusieurs constats qui ne sont pas discutables, un an après le Grenelle 1. D'ailleurs, nous sommes heureux que M. Chassaigne, au moins sur le constat, partage nos préoccupations. Je pense au ch...

Le Grenelle 2 répond à l'ensemble des grandes préoccupations de nos concitoyens et de notre société, après vingt-quatre mois d'un travail collectif : 88 % des engagements du Grenelle figurent dans ce texte qui va permettre de faire de l'écologie une prise de conscience individuelle et collective et un atout économique. Plus concrètement, le Gr...

L'idée consistant à fixer un nombre minimal de conseillers territoriaux par département est née il y a un peu moins d'un an du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Mais il n'a nullement été question de défendre un pré carré et de réserver la mesure aux zones de montagne. Au-delà du débat sur le bien-fondé de l'institu...

Je ne veux pas jeter un froid car je salue les efforts du président et du rapporteur pour avis, mais je signale que l'ANEM, interroge tout le monde depuis dix mois, y compris par écrit. Il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel soit saisi et, même si tous les membres de notre Commission le cosignent, la Commission des lois ne voter...

Depuis un an, des parlementaires de tous bords politiques ont interrogé le Gouvernement à propos de la possibilité d'instituer ce nombre minimum de conseillers territoriaux par département. Plusieurs ministres ont publiquement répondu qu'ils étaient d'accord pour un seuil de quinze. Notre Commission ne pourrait-elle pas lancer l'idée et ainsi c...

Comme un membre de la Commission des lois Étienne Blanc participe à la mission parlementaire sur les questions transfrontalières, je n'ai pas voulu déposer d'amendement. Mais il se pose à ce sujet un problème de cohérence. Bien que la création de métropoles transfrontalières soit prévue dans le texte, les seuils qui sont fixés la rendent imp...

C'est un sujet sensible. Nous avions trouvé un équilibre en fixant le seuil à 5 000 habitants avant qu'il ne soit abaissé à 3 000, avec possibilité de dérogation. Je rappelle qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République vis-à-vis d'un certain nombre d'associations de zones rurales et de montagne. Par ailleurs, à la mer comme à la...

Le texte initial ne parle, pour ce qui est du découpage des intercommunalités, que de financement et de population. Le rapporteur pour avis et moi y ajoutons les territoires et les espaces : nous allons dans le sens que vous souhaitez !

La question ne se poserait pas si l'ensemble des collectivités locales avait été consulté au moment opportun. Mon amendement propose également un compromis entre l'actuelle DTA et la nouvelle formule proposée.

Cet amendement a pour objet de mieux adapter le texte aux zones rurales.

Il s'agit plutôt d'éviter qu'à cette date le principe de « constructibilité limitée » s'impose à toutes les communes. Dans les zones rurales, la notion, au sens de l'INSEE, de zone agglomérée de 15 000 habitants, est souvent délicate à appliquer dans certains départements ruraux.

Je félicite les trois rapporteurs d'avoir déposé cet amendement qui est dans le droit fil de ce que toutes les majorités ont entrepris de faire depuis 1992 : favoriser, pas à pas, le développement des intercommunalités en respectant les communes et leurs maires. En votant cet amendement, nous prendrons date avant l'examen du texte sur la réform...

Ma rédaction est différente, mais l'objectif reste le même.

Jérôme Bignon et moi avons cosigné cet amendement et, bien que les titres n'emportent pas la compétence, je précise que nous sommes respectivement les présidents du conservatoire de l'espace littoral et du conseil national de la montagne. Il y a vingt-cinq ans, cette assemblée a fait du Grenelle de l'environnement avant l'heure en votant à l...

La superposition ne concerne déjà plus que la bande des cent mètres, alors qu'elle s'exerçait sur la totalité des territoires avant la loi de 2005. Amenuiser la protection là où la pression est la plus forte, autour des grands lacs et au risque de faire jurisprudence pour tous les plans d'eau qui sont protégés par cette bande c'est vraiment...

Même si des points de désaccord subsistent, les élus de montagne savent gré au Gouvernement de les avoir associés à la préparation du projet de loi. Le dernier congrès de l'ANEM a même fourni l'occasion d'un certain nombre d'avancées. Ce texte organise une période transitoire pour achever la couverture intégrale du territoire par des EPCI, car...

Si le Gouvernement est d'accord avec moi sur la trame verte et la trame bleue, je suis d'accord pour retirer mon amendement

A priori, je suis d'accord, même si le mot « dérogations » peut avoir un autre sens que le mot « modulation ».