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Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement et je remercie notre collègue Flajolet d'avoir réalisé un tel travail au Conseil national de l'eau sur ces sujets-là. Je voudrais rappeler que pour les maires je suis vice-président de l'Association des maires de France, comme André Chassaigne
l'amendement a été voulu sous la forme du volontariat, de sorte que les élus qui souhaitent y aller pourront le faire mais que ceux qui ne le souhaitent pas auront la liberté de ne pas y aller. Dans certaines communes, dont je suis en montagne, le service unifié est difficile parce que le périmètre des EPCI qui portent l'assainissement collect...
Merci, madame la secrétaire d'État. (L'amendement n° 89 est adopté.)
L'amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Permettez-moi de rappeler que les élus de la montagne sont à l'origine de l'introduction dans la loi de ce principe de servitude. François Brottes et moi-même avions alors l'honneur de diriger l'Association nationale des élus de la montagne. Après ce rappel, permettez-moi de vous dire, cher collègue, que je n'ai pas bien compris votre propos. ...
Vous n'êtes donc pas complètement déçu !
Tout à fait !
Il ne faut pas diaboliser !
Bravo pour votre honnêteté intellectuelle !
Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Vous avez raison !
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, l'Assemblée a débuté hier après-midi l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Il s'agit d'une véritable avancée pour notre société, une avancée supplémentaire pour une gouvernance fondée sur le développement durable.
Ce texte a subi un processus d'élaboration particulier puisqu'il a animé la campagne présidentielle, et le Président de la République a fait de l'environnement une grande politique nationale transversale. Les parlementaires UMP mais également d'autres parlementaires sur tous les bancs ont participé au débat avec la société civile, les associati...
C'est le règlement !
Défendu !
La compétence du Cemagref en matière de risques naturels est régulièrement sollicitée pour rendre des avis techniques avant l'engagement de travaux dans les stations de sports d'hiver. Si nous sommes globalement satisfaits de l'expertise rendue, nous déplorons sa lenteur : étant donné la saisonnalité de ces travaux, qui ne peuvent avoir lieu, d...
Peut-être alors ne faudrait-il pas répondre à un appel d'offres lorsque vous n'êtes pas en mesure d'en respecter les délais.
Il semble essentiel de faire la différence entre l'application du Règlement actuel, qui nous conduit à nous réunir au titre des articles 88 et 91, et les possibilités d'évolution de nos règles internes, qui sont à l'évidence perfectibles. En ce qui concerne les conditions matérielles, je trouve dommage et je ne suis pas le seul de voir tou...
Je m'attacherai à mon tour à répondre, au nom du groupe UMP, à la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Yves Cochet. Je ne peux passer sous silence ce long processus trois années issu du débat démocratique né au moment de l'élection présidentielle. Inédit sous la Ve République, il a permis au Président de la République...