Interventions de Martial Saddier

Là où la pression foncière est extrêmement forte comme dans le département dont je suis l'élu le monde agricole sera bien content de trouver des alliés. Les associations environnementales en feront partie ; nous ne sommes pas là dans le domaine des oppositions entre les mondes environnemental et agricole en matière de produits phytosanitair...

L'amendement de Mme Labrette-Ménager a l'avantage d'être plus précis que les deux autres, notamment en ce qu'il enferme la saisine dans un délai et prévoit que l'absence de réponse vaut acceptation, deux points de procédures qui me paraissent essentiels.

Je retire mes amendement CD 63 et CD 64 pour me rallier à celui du rapporteur pour avis, tel qu'il vient de le rectifier.

Le SCOT étant opposable au PLU, en se prononçant sur le SCOT, la commission se prononce de fait sur le PLU.

En cas de rejet, je proposerai un amendement de repli, en mettant l'accent sur la défense d'une agriculture de qualité, à l'instar de l'agriculture biologique, qui est reconnue au niveau européen.

L'amendement, qui propose d'ajouter dans l'alinéa 8 de l'article 14 le terme de « préservation », n'est pas de pure forme. Il souligne l'importance de prendre les problèmes en amont, la prévention étant plus efficace et moins onéreuse que le curatif.

Sur le modèle du dispositif que nous avons adopté pour les terres agricoles, l'amendement vise à faire participer les associations environnementales à la préparation du plan pluriannuel régional de développement forestier.

Je retire cet amendement.

Le bois énergie est en lien direct avec le territoire et la forêt. Stocker des plaquettes concourt à la protection de l'environnement, puisque c'est une condition de la mise en place de la filière biomasse.

C'est faux : vous exagérez, monsieur Nayrou !

Tout à fait ! Il faut arrêter le saupoudrage. C'est cela, le fond du débat.

Très bien !

Tous les territoires de France, y compris les zones rurales et péri-urbaines, ont le droit d'être desservis par des transports collectifs. Mais dans ces territoires à faible densité, il ne peut y avoir de solution unique. Il faut penser des solutions multimodales, spécifiques et complémentaires. Aux côtés des communes qui mettent en place des s...

Je vais en effet défendre cet amendement au nom de la commission du développement durable. Nous avons tous le souci de tenir compte de la spécificité des territoires ruraux, et notamment des zones de montagne, pour lequel un organisme a fait ses preuves. Il s'agit du comité de massif. Notre commission propose qu'en cas de projet de fusion de de...

pour avis suppléant. Monsieur le président, au nom de la commission du développement durable, auteur de l'amendement n° 296 le premier des amendements relatifs à la fusion des départements , je tiens à remercier le rapporteur, le président de la commission et le ministre, ainsi que l'ensemble des députés présents, pour le vent d'unanimité qu...

Je voulais remercier très sincèrement le rapporteur et le Gouvernement. Cela fait six mois, depuis le début de l'élaboration de ce texte, que nous discutons sur ces questions de seuil et, à titre personnel, je crois que l'amendement qui nous est proposé par le rapporteur correspond parfaitement à l'attente et à la demande des élus de la montagn...

Ça n'a pas de sens !

Il s'agit donc d'une réduction, et non d'une suppression des syndicats.

Madame la présidente, je souhaite remercier le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement qui répond parfaitement à la diversité des territoires de notre pays, notamment à la spécificité des zones frontalières. Nous participons à la construction européenne depuis plus de cinquante ans, mais je serais curieux de savoir combien de débats ont été ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 de l'article 8. Dans la mesure où le statut de commune nouvelle va déjà donner droit à un certain nombre d'avantages le FCTVA, la dotation de solidarité rurale, dont je rappelle qu'elle est prélevée sur une enveloppe globale qui est normée et où, par définition, un projet de commune nouv...