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Un avant-projet du schéma national des infrastructures de transport a été présenté en juillet dernier. Pouvez-nous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, dans quelles conditions ce schéma sera définitivement arrêté et quelle part les élus pourront prendre à cette procédure ? Comment sera assurée la cohérence avec l'engagement national pour l...
Je suis défavorable à cet amendement pour trois raisons. Premièrement, je rappelle que certaines dispositions de la loi « Grenelle II » donnent satisfaction à vos préoccupations, notamment celle visant - et c'était une demande unanime - à majorer enfin le versement transports dans les communes touristiques, ainsi que celle concernant le finance...
L'amendement n° 449 est défendu.
L'amendement n° 447 est défendu.
Défendu.
Il est défendu.
Oui, madame la présidente.
Je le retire également. (Les amendements nos 454 rectifié et 990 sont retirés.)
Il est défendu.
Si nos populations résident de plus en plus en ville, elles restent très attachées au monde rural, particulièrement à l'agriculture, aux agriculteurs et à leur devenir. En effet, dans chaque famille française, il y a une histoire passée ou récente qui rend chacun de nos concitoyens attentif au devenir de l'agriculture française. Attentif à ce ...
Cela ne vous étonnera pas de la part du président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. D'autres collègues l'ont fait avant moi, notamment Vincent Descoeur, secrétaire général et bientôt président de l'Association nationale des élus de la montagne.
Inutile de vous rappeler, monsieur le ministre, les handicaps naturels auxquels sont confrontés les agriculteurs de montagne, qui nécessitent une politique spécifique. Inutile de vous rappeler le rôle majeur de la politique herbagère dans les zones de montagne : vous le connaissez. Inutile également de vous rappeler la pression foncière en zo...
Ce campagnol, le plus gros qui soit présent en France, vit en montagne, pèse 130 grammes, et a la particularité de renouveler 80 % de son eau cellulaire, non pas en buvant, mais en mangeant 80 % de son poids chaque jour. Cet animal est d'autant plus sympathique qu'il se reproduit deux mois après sa naissance et fait quatre à six portées par an...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux de m'exprimer ce soir au nom du groupe UMP, après huit ans de présence dans cet hémicycle, où j'ai déjà eu l'honneur d'être le rapporteur de la charte constitutionnelle de l'environnement, de mener une mission sur l'agricul...
Véritable traduction des engagements pris à l'automne 2007 au travers du Grenelle 1, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement marque incontestablement un tournant et manifeste durablement l'investissement de notre Gouvernement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement. ...
Mes chers collègues, en dotant notre pays des outils indispensables au défi écologique qui nous attend, ce texte a véritablement rempli le rôle qui lui était assigné. C'est pour cette raison qu'il emporte l'adhésion des députés du groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Elle apportait pourtant une réponse concrète à la réduction d'emballages perdus, dont la collectivité doit, une fois de plus, assumer la gestion et l'élimination. Il était possible je pourrais vous en faire la démonstration d'économiser 180 millions de fûts supplémentaires par an sur le marché. La frilosité ne devait pas prévaloir sur cett...
Je souhaite que le décret tienne compte des signes de qualité dans la définition de la qualité nutritionnelle et gustative.
La préoccupation du rapporteur pour avis quant au fléchage du produit de la taxe me semble justifiée. Cependant, dans certaines zones de notre pays, la pression foncière est désormais inqualifiable, en particulier dans les zones touristiques et dans celles qui produisent des produits sous signe de qualité. Ainsi, pour la production laitière, l...
J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer la problématique des trames verte et bleue. La concurrence s'exacerbe entre le monde environnemental et le monde agricole pour l'usage des sols. Je souhaite que l'ensemble des interlocuteurs, et donc les associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, soient associés le plus en a...