Interventions de Martial Saddier

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe UMP, de vous féliciter pour votre élection. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi d'une nature assez originale puisque son objectif affiché consiste à adapter la législation française aux évolutions du droit européen. L'initiative en revient aux sénateurs Gérard L...

Avis défavorable. L'adoption de cet amendement irait contre l'objet même du texte. Cela étant, comme l'article 2 bis résulte d'un amendement gouvernemental adopté au Sénat, le Gouvernement donnerait un signe d'ouverture en s'engageant à nous associer, avant la discussion en séance, à une présentation du projet d'ordonnances.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Outre que les délais de transposition sont déjà largement dépassés, l'étiquetage des mélanges, par exemple, est un sujet particulièrement technique qui ne justifie pas que l'on encombre davantage l'ordre du jour parlementaire.

L'honnêteté intellectuelle m'oblige à confirmer l'épisode évoqué par François Brottes et par le président de la commission des affaires économiques au sujet de la loi NOME. Je suis défavorable à cet amendement de suppression, mais je demande au Gouvernement de nous faire connaître le plus vite possible le contenu des ordonnances afin que le Par...

Peut-être M. le secrétaire d'État pourrait-il nous donner quelques éléments complémentaires ?

Avis défavorable. Supprimer cet article, qui reprend en effet l'article 85 de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, empêcherait la mise en conformité avec la directive « services ». J'ajoute que les représentants de la profession approuvent pleinement ces mesures.

Avis défavorable. Une expérience d'enseignement en auto-école était jusqu'alors exigée, c'est vrai, pour diriger ce type d'établissement. L'Union européenne considère, selon nous à juste titre, que la gestion administrative et l'enseignement sont deux métiers différents ; d'où cette modification, que les organisations représentatives de la prof...

Avis défavorable. Il s'agit d'alléger la charge de travail de la Commission nationale des experts en automobile, qui traite plus de 2 000 dossiers par an, et de supprimer son pouvoir disciplinaire, source de nombreux contentieux beaucoup de ses décisions ont en effet été annulées par le Conseil d'État.

Avis défavorable. Notre pays est très en retard dans la transposition de cette directive. Qui plus est, l'article ne propose que deux modifications : la première ne consiste qu'à substituer « péril animalier » à « péril aviaire », la seconde à remplacer un agrément par une liste de conditions d'accès précisée par décret.

Avis défavorable. L'article, qui a trait à l'aviation civile, vise cette fois un règlement, non une directive. Notre droit national est d'ores et déjà rendu caduc. Nous devons en tirer les conséquences. Le recours à une ordonnance se justifie par le caractère fastidieux, pour le Parlement, d'un travail sur un sujet de ce genre.

Avis défavorable. Le paquet « Erika III » est considérable. Nous ne voulons pas le transposer par morceaux au détriment d'une vision globale. Pour information, cette habilitation a été votée à l'unanimité au Sénat.

Avis défavorable. Le « code du travail » maritime a ceci de tout à fait particulier qu'il fait l'objet d'un accord au niveau mondial entre les syndicats et les employeurs en l'occurrence les armateurs. Compte tenu de la lourdeur et de la complexité des procédures à imaginer, nous devons prendre de l'avance. Cette situation justifie une habili...

Je partage, sur le fond, les préoccupations qui viennent d'être exprimées.

Nous sommes tous d'accord, quelles que soient nos sensibilités, pour faire évoluer le droit de l'urbanisme. De fait, depuis 2000 et la loi SRU, tous les deux ans environ, nous le modifions, qu'il s'agisse de transports collectifs, de préservation de la biodiversité et de zones agricoles, ou encore de densification. Les élus locaux sont les bons...

Je ne suis nullement en service commandé pour le Gouvernement, à l'égard duquel je crois n'avoir montré aucune complaisance depuis le début de la matinée. Toutefois, beaucoup de points doivent être revus d'ici à l'examen en séance publique. Je m'efforce de ménager les uns et les autres en vue de préserver les chances d'un accord final. J'ai mê...

Je remercie, au nom de Lionel Tardy et d'autres collègues, le ministre pour sa réponse, qui a apporté un éclaircissement sur la saisonnalité. J'ajouterai un argument concernant les zones de montagne, où se concentrent plus de 60 % de la production d'hydroélectricité. La contribution écologique de la montagne en matière d'hydroélectricité n'est ...

Cet amendement est un amendement d'appel et de rappel et il est indispensable que nous nous mettions autour d'une table avant la séance publique. Les remontées mécaniques constituent un transport public et nous ne voudrions pas à travers ce texte subir toutes les contraintes liées à ce statut et n'en retirer aucun avantage. Les remontées sont ...

Je retire cet amendement au bénéfice de l'engagement du ministre à mener une discussion avant la séance publique.

Je salue le travail considérable effectué dans le cadre du schéma ainsi que son indéniable virage environnemental. Sur 25 % du territoire national relevant de la « loi montagne », des comités de massifs ont su conclure, notamment dans les Alpes, des conventions interrégionales de massifs identifiant de manière consensuelle des schémas de transp...

Je souhaiterais que vous vous attardiez sur le sujet de la mortalité des abeilles et autres apoïdes sauvages. Il existe un lourd passé entre la filière apicole et les institutions entendues au sens large. Les relations avec le centre de recherches de Sophia-Antipolis n'ont pas toujours été sereines. Ferez-vous table rase de ce passé ? Quelles...