Interventions de Martial Saddier

C'est faux !

Vous mélangez tout !

Tout à fait !

Je voulais insister sur la transparence, mais tous l'ont fait avant moi. Le don peut avoir une conviction pour origine, mais les motivations fiscales jouent aussi leur rôle. Je souhaite une plus grande séparation entre la notion de don et celle d'adhésion. En ce qui concerne la TDENS, certains départements la mettent correctement en oeuvre et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de remercier les administrateurs de la commission et, M. le secrétaire d'État me le permettra, d'adresser également mes r...

Nous n'allons pas réitérer les mêmes échanges maintenant. J'engage les curieux à se reporter au compte rendu de la séance publique d'hier et au rapport de la commission mixte paritaire de ce matin. Si nous votons ce texte, c'est avec la conscience d'une ardente nécessité et dans l'intérêt de notre pays que Bruxelles menace de lourdes sanctions ...

Tout à fait !

Nous y veillerons !

Nous faisons confiance au secrétaire d'État.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas de ces coupés sportifs dont les courbes félines et les lignes racées fendent l'air sans effort apparent et suscitent l'admiration des promeneurs. (Sourires.) Sur l'autoroute législative. monsieur le secrétair...

L'exercice n'est pas nécessairement aisé, je ne l'apprendrai pas au parlementaire expérimenté que vous avez été, mais vous pouvez compter sur l'enthousiasme mesuré et le soutien de votre majorité. Je souligne du reste que vous n'y êtes pour rien, puisque vous venez de prendre vos fonctions et attrapez donc le texte en route. Je tiens à vous rem...

Le Gouvernement nous inflige une série d'habilitations à légiférer par ordonnances, ce qui, sur « l'autoroute législative », nous scotche définitivement sur la voie de droite et nous incite franchement à céder à la tentation de prendre la prochaine sortie... J'admets volontiers que la transcription en droit de la convention du travail maritime,...

Merci !

Pas encore !

Je précise simplement, concernant l'amendement n° 72, qu'il convient de faire référence au code des transports de manière générale sans préciser « dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 20, ». (Les amendements nos 73, 74 et 72, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 1er A, amend...

Monsieur Chanteguet, je ne suis pas complètement insensible à l'argument, dont nous avons déjà débattu en commission, selon lequel il faut qu'un débat de fond puisse se dérouler au Parlement sur des sujets aussi importants. Toutefois, je rappelle que l'État français est soumis à des délais très stricts et qu'il y a désormais urgence. Je vous r...

J'émets un avis défavorable. Je ne suis pas certain qu'il soit judicieux d'encombrer le Parlement avec des sujets aussi techniques. Par ailleurs, mes chers collègues, je vous invite à ne pas vous tromper de débat : cet amendement de suppression vise le manque de moyens de l'Agence européenne des produits chimiques et l'inscription sur la liste...

Notre avis est défavorable car, cette fois, il y a véritablement urgence. De plus, comme nous l'avions demandé en commission, le Gouvernement a immédiatement transmis le projet d'ordonnance. Enfin, en accord avec le président de la commission du développement durable, M. Serge Grouard, et avec le président de la commission des affaires économ...

Cet amendement, dont je salue l'initiative, qui revient à François-Michel Gonnot, a été adopté par la commission du développement durable. Il tend à mettre en cohérence le périmètre visé à l'article 2 quater avec les dispositions retenues par l'État en matière de dissociation des gestionnaires de réseau de distribution, en substituant au mot : ...

Je rappelle que la profession de géomètre-expert est régie par une loi remontant à 1946 et doit obéir à un certain nombre d'exigences liées à la directive « services ». Plusieurs de ces mesures se retrouvaient, du reste, dans l'article 85 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, dite « proposition de ...