Interventions de Martial Saddier

Cela montre tout l'intérêt que vous devez aussi avoir pour le reste du territoire !

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes des frontaliers suite à l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 et de l'adoption de l'article 59 de la loi de ...

Je voudrais vous remercier très sincèrement, madame la secrétaire d'État, au nom des frontaliers, des collègues parlementaires et des associations que vous avez reçus. Votre proposition est très raisonnable, elle tient compte de la rétroactivité, du droit d'option, et le pourcentage proposé sera de nature à satisfaire l'ensemble des parties.

Merci, monsieur le ministre !

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme de la fiscalité du patrimoine ambitieuse et équilibrée, au service de la justice et du développement. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur une disposition qui n'est pas directement insérée dans le texte, mais qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement : l'...

Il y aura, à n'en pas douter, des erreurs dans les déclarations, et j'espère que la bonne foi des contribuables sera prise en considération. Ensuite, l'abattement de 10 % s'appliquera-t-il sur la totalité, quelle que soit l'option retenue, et sera-t-il déplafonné, quelle que soit également l'option retenue ? Enfin, les accords de Berne permet...

Nous aimerions avoir plus de précisions quant aux autorisations qui ont été données pour les gaz de schiste. Alors que mon département est concerné par deux d'entre elles, il m'est extrêmement difficile de me procurer des cartes et même de connaître les endroits spécifiquement visés dans ma propre commune. Dans le cas d'une expérimentation, pou...

Concernant le photovoltaïque, il y a eu de nombreux contentieux sur l'interprétation des dates de validité et des demandes de raccordement aux réseaux de distribution. Quel regard portez-vous sur ces questions et avez-vous évalué les coûts qui pourront en résulter ? Par ailleurs, on assiste à une multiplication des conditions tarifaires d'achat...

Concernant le photovoltaïque, il y a eu de nombreux contentieux sur l'interprétation des dates de validité et des demandes de raccordement aux réseaux de distribution. Quel regard portez-vous sur ces questions et avez-vous évalué les coûts qui pourront en résulter ? Par ailleurs, on assiste à une multiplication des conditions tarifaires d'achat...

En tant que député de la République française élu dans un territoire éloigné de Paris, je suggère au rapporteur de déposer un amendement pour retrancher le verbe « faciliter » du titre de la proposition de loi. J'ai toujours voté les projets concernant la région capitale et je suis intervenu à plusieurs reprises pour dire que j'en étais fier, m...

Dans notre monde ouvert, pensez-vous que le coût environnemental des transports de biens ou de personnes soit suffisamment pris en compte ? À quelle échéance peut-il l'être davantage et quelle en sera l'incidence sur les grands équilibres du monde ? Étant l'un des deux rapporteurs de la Charte de l'environnement, je pense qu'il y a mieux à fai...

Le monde de la pêche a réglé ce problème depuis longtemps. En effet, il cale ses ouvertures et ses fermetures une demi-heure après et avant le coucher du soleil. Point n'est donc besoin de préciser le chef-lieu de département. Si l'on va jusqu'au bout de la logique, puisque, ce soir, nous entrons dans les détails, on ne peut ainsi pas se voir r...

Je remercie le rapporteur pour sa sagesse. J'avais en effet souligné que l'article 15 poserait des problèmes, mais cela n'avait pas empêché la commission de l'adopter. Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement, car le bon sens veut qu'on reconnaisse que les gardes-chasse particuliers n'ont pas des conditions d'encadrement, de format...

À titre personnel, je me réjouis de votre candidature : votre compétence n'est pas contestée et l'on a pu vérifier, lors des fonctions que vous avez exercées, que vous étiez très disponible, à l'écoute, et que vous aviez la capacité de faire bouger les lignes. Que pensez-vous du report modal et du rapport 70 %-30 % dans la répartition du budge...

En tant que premier signataire de l'amendement, je souhaite prendre la parole d'autant que je ne me suis exprimé ni au cours de la discussion générale, ni sur l'article. À mon tour, à l'instar de Mme la ministre, je me réjouis d'entendre parler de la Charte de l'environnement puisque j'ai été le rapporteur pour avis de ce texte sous la précéde...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord, et l'amendement a été voté à la quasi-unanimité en commission.

Il vise à compléter le texte initial et à rappeler qu'au-delà du principe de précaution la fracturation hydraulique ayant été utilisée dans d'autres pays il y a lieu de faire référence à la Charte de l'environnement, notamment à l'action de prévention des risques connus, référencée aux articles 2 et 3, ainsi que dans le code de l'environnem...

L'amendement est retiré. (L'amendement n°1 est retiré.)

Je soutiens la proposition de loi et je félicite les deux rapporteurs. L'exposé des motifs et l'article 1er font référence à l'article 5 de la Charte de l'environnement. En tant que rapporteur pour avis de cette charte, il me semblerait opportun de faire aussi référence à ses articles 2 et 3. En effet, si débat juridique il devait y avoir sur ...

En ma qualité d'ancien rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, je souhaiterais moi aussi connaître votre analyse, avec le recul, de l'inscription de celle-ci dans la Constitution, ainsi que sur l'interprétation de son article 5 au regard de l'esprit dans lequel le Parlement l'a voté. ...